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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/02108

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/02108

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJQ Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02108

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02108

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02108

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/02108

    Copie délivrée à la SCP BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Troisième Chambre Civile ****** ORDONNANCE DE DESISTEMENT ****** ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7FJ AF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02108

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDG NAC : 72A AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1], [Adresse 2] Le SDC de la [Adresse 3] est représenté par son Syndic, la SASU MIDI IMMOBILIER SERVICE, dont le siège social est [Adresse 4] Albi C/ S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74703cdc6046d4768bfed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02108

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02108

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02108

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02108

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AQ MI : 24/00001442 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02108

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02108

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDS Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 695849c075782d5f06997937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02108

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02108

    N° RC 25/02108 Minute n° 25/944 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ___________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02108

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1 JTJ

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  • ca other ca_douai n° 25/02108

    CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRS N° de Minute : 2110 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] [M] né le 23 Janvier 1992 à [Localité 3] (ALG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02108

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/02108

    RG n°25/02108 Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJS AFFAIRE : La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / La S.A. RATP HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cla

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02108

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRS Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 690999a743d68eab4073e945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02108

    TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/02108

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWB2 AFFAIRE : S.A.S. ORA E-CAR / S.A.S. HOMAIR VACANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6904849b82c7820b7f261b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02108

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02108

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHC Grosse délivrée à Me CHAMLA Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02108

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00757 N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPY AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [K] [X] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a716e97b8c1829971383
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02108

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 23 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c2681ed727f2a44437
  • ca other ca_orleans n° 25/02108

    CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 septembre 2025 / 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAK [J] [O] [W] [S] c/ [H] [P] [Y] [G] Expéditions le : 17 septembre 2025 Me Nicolas TROUSSARD SELARL WALTER &

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02108

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02108

    Du 15 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSH [I] [C], [R] [U] C/ [F] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02108

    TJ 78646, 13 sept. 2025, RG 25/02108

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIP Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 25/02108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIP N° minute :25/2019 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1