Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69264 n° 25/00516
TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00516 N° Portalis DB2I-W-B7J-C42U Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [T], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Février 2026, le jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00516
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM23 AFFAIRE : S.C.I. JP2C C/ , [Y], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.C.I. JP2C ☒ Copie à :S.C.I. JP2C Copie dossier Copie préfécture
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00516
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72D GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [Z] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR: E.P.I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00516
TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ2 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00516
TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. MCC c/ S.A.R.L. CELSIUS EQUIPEMENT SARL MISS COOKIES FACTORY N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00516
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOD PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR CARPA D’[Localité 1] Caisse Autonome des Réglements
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/00516
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/00516
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/00516 N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3J AFFAIRE : [N] [E] S.A. MAIF C/ S.A. GAN ASSURANCES GMF ASSURANCES S.A. ABEILLE IARD & SANTE [F] [K] S.A. AVANSSUR S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE ASSURANCES IA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00516
TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEIZ Minute n° 26/00026 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Madame [O] [W] [V] [D] née le 09 Février 1984 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] CREANCIER : [1] [Adresse
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00516
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESP N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ , [K], [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00516
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00516
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SY Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00516
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544K13CH JCP CIVIL MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00516
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00516
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIM Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00516
TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00516
03 Février 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX2I Ord n° S.C.I. GONG IMMO, Société GONG SUP 1 c/ Société SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL SHANNON AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL SHANNON AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00516
TJ 51454, 23 janv. 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 Janvier 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIW Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Anne PAUL,
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00516
TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 22 Janvier 2026 Minute : Références dossier : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQF À l’audience du 13 Novembre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée de [O] SCHWARTZMANN, gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00516
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00516
N° MINUTE : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYL AFFAIRE : S.A.S. [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00516
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00516 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWEM DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00516
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00516
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZT Minute n° 950/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [S] [D] - 70 Me Laurent FREUDL - 192 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00516
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00516
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00516
TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVP MINUTE N° : 25/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]
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