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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00507

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4facdc6046d47e93c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00593

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4f4cdc6046d47e93bf2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00439

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4f0cdc6046d47e93ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00768

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 19/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4ebcdc6046d47e93b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 15/00483

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 15/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 15/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B6

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4e5cdc6046d47e93af9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00307

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4cecdc6046d47e93947
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00095

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4c9cdc6046d47e938f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00035

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00035 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4c5cdc6046d47e938d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05161

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/05161

    N° de minute : N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP37 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb92cdc6046d47183464
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02855

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/02855

    N° de minute : N° RG 23/02855 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H263 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb8ccdc6046d471833b1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00008

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 26/00008

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DÉBITEUR : Monsieur, [U], [C] , [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45254cdc6046d47f4ca83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00181

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/00181

    N° de minute : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDIX COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30432cdc6046d47d1e122
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02850

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/02850

    N° de minute : N° RG 23/02850 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2ZW COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3042dcdc6046d47d1e0a9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05020

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05020 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I672 JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [P] [H], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab02cdc6046d473ed563
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05019

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67Z JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparante, DEFENDEURS : [1], demeurant Service surende

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaafecdc6046d473ed50b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05016

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67U JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : LOIRE HABITAT - OPAC, demeurant [Adresse 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaafbcdc6046d473ed4ad
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/05013

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67R JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [M], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [Adresse 2], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surend

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaaf7cdc6046d473ed487
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05012

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05012 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67P JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaaf4cdc6046d473ed42d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00617

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4e0cdc6046d47e93aa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00536

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/00536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4decdc6046d47e93a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1