Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025001778
T. com. 9001, 10 mars 2026, n° 2025001778
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire (38B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [W] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire, nommé en tant que tel par jugement du trib
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tcom 9001 n° 2025003524
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003524
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par
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tcom 9001 n° 2025003523
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003523
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG [R], ci-après la société [R], société par actions simpl
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tcom 9001 n° 2025003522
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003522
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par
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tcom 9001 n° 2025003521
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003521
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par
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tcom 9001 n° 2025001777
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025001777
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Autres actions en matière de droit bancaire ou d'effets de commerce (38Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [Z] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LABEL VIE
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tcom 9001 n° 2024002991
T. com. 9001, 27 janv. 2026, n° 2024002991
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE
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tcom 9001 n° 2025001781
T. com. 9001, 30 déc. 2025, n° 2025001781
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre (38B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société DORAS, société par actions simplifiée, immatriculé
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tcom 9001 n° 2025001387
T. com. 9001, 30 déc. 2025, n° 2025001387
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, (ci-aprè
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tcom 9001 n° 2024003524
T. com. 9001, 30 déc. 2025, n° 2024003524
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, (ci-aprè
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tcom 9001 n° 2024003609
T. com. 9001, 23 déc. 2025, n° 2024003609
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [W] [R] DISTRIBUTION, ci-après la société [W] [
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tcom 9001 n° 2025004084
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025004084
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025003997
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003997
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025003994
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003994
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025003991
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003991
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025002778
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025002778
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 18 novembre 2025 à l'audience des référés où siégeait mon
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tcom 9001 n° 2025004351
T. com. 9001, 2 déc. 2025, n° 2025004351
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Code affaire : Assignation provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 02 décembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 18 novembre 2025 à l'audience des référés où
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tcom 9001 n° 2025003735
T. com. 9001, 2 déc. 2025, n° 2025003735
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Code affaire : Assignation en intervention forcée (Art. 331 CPC) Demande en paiement direct du prix formé par le sous-traitant contre le maître d'ouvrage (54D) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
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tcom 9001 n° 2025003502
T. com. 9001, 2 déc. 2025, n° 2025003502
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 02 décembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 18 novembre 2025 à l'audience des référés où siégeait mon
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tcom 9001 n° 2025003918
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003918
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immat
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