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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00107

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00107

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5O AFFAIRE : Organisme C.A.F DE L’AVEYRON C/ [Y] [K], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f928884f14adac9ce096f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00059

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00059

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFZM AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f927e84f14adac9ce092e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/00275

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 23/00275

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C47U AFFAIRE : [Y] [W] [L] [S] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : Laurent MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f927584f14adac9ce08e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00090

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/90 - Service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [C] [Q] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ebccdc6046d47710bdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00085

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/85 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[K] [E] ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55eb6cdc6046d47710b69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00086

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/86 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [J] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55eb2cdc6046d47710b16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00087

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/87 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [G] [U] veuve [F] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55eafcdc6046d47710ac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00088

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/88 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [L] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55da7cdc6046d4770fa66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00089

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/89- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [H] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55da4cdc6046d4770fa0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00092

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/92 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [M] [J] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55da1cdc6046d4770f9bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00094

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/94 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [G] [B] ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d9dcdc6046d4770f9a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00934

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 23/00934

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2CY AFFAIRE : [Q] [M] agissant en sa qualité de Liquidateur de la SARL LBS AGRI-JARDIN C/ S.C.I. LBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb452cdc6046d475f8f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01016

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 24/01016

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBEB AFFAIRE : [T] [E] C/ [V] [N], [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812 à 816 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb44fcdc6046d475f8f27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01035

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 24/01035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSJ AFFAIRE : [E] [P], [X] [Z] née [Q], [R] [N], [T] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES AVEYRONNAISES METALLIQUES (CIAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb449cdc6046d475f8e82
  • tj Expertise tj12202 n° 22/01549

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 22/01549

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWVQ AFFAIRE : [U] [P], [V] [R] épouse [P] C/ Société JULIEN SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb442cdc6046d475f8e25
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01579

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJTE / J.A.F AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa1ecdc6046d474c8fca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01561

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01561 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL7 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa1acdc6046d474c8f61
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01328

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01328 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI4V / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa16cdc6046d474c8f06
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01289

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIXG / J.A.F AFFAIRE : [Q] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8c4cdc6046d474c7643
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01258

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIKR / J.A.F AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8bdcdc6046d474c75db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1