Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00530
TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00530
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHTN Nature affaire : 82D Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure ac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00530
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/269 AFFAIRE : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KO Copie à : Me Annabelle SOYER Copie exécutoire à : Madame [K] [L] [F] [B] épouse [R] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00530
TJ 44109, 17 mars 2026, RG 25/00530
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Association OUEST RADIO ASSISTANCE (O.R.A.), [Adresse 1], [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Mélain
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00530
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6T MINUTE N° : S.A. ADOMA c/, [K], [D], [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [K], [D], [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAULAC COUR D’APPEL DE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00530
TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00530
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRI AFFAIRE : [R] [B] C/ [V] [E], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00530
TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00530
Minute : 26/00059 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00530
TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00530
RPVA + expédition délivrées à: Me Pierre CORTIER Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00530
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00530
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00530
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00530
TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00530
24 Février 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYDK Ord n° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL CABINET PAQUEREAU c/ S.A.R.L. SEAP, S.A.R.L. LA SARL CABINET PHIDIAS, S.A.R.L. LA SARL ATELIER SENAND, S.A.S. LA SAS [X] Le : Exécutoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00530
TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00530
N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIX6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Q], demeurant [Adr
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj19272 n° 25/00530
TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 (autorise la vente amiable) N° RG 25/00530 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFD6 Minute : 2026/09 ENTRE DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00530
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00530
Minute n° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWKW JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00530
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00530
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FT7 Minute : 26/00086 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00530
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00530
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHGK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00530
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMJO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [A], [S], [G] [B] C/ [Z] [O] Expédition délivrée le 12/2/26 Me LUCAS Me ABDELLATIF Exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00530
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZO MINUTE N°2026/ 69 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [J] [G] c/ [H] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Grégoire M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00530
TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00530
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Vincent [Localité 12] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00038 O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00530
TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4V PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [V] né le 09 Septembre 1961 à [
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tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00530
TJ 67437, 19 janv. 2026, RG 25/00530
Tribunal judiciaire de [Localité 4] Chambre commerciale référés N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUMY Minute : 26/00002 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : Société FORVIS MAZARS SENEGAL, dont le siège soci
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00530
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFB2 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam SAIDANE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 1] repr
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