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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00022

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIJR Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. GUIGON ASSOCIES immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 949 295 968, en qualité de liquidateur judiciaire de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446f6cdc6046d47f3d453
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00022

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00022

    DOSSIER N° RG 26/00022 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313fdcdc6046d47d32c26
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 26/00022

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 26/00022

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXTS AFFAIRE : Société KAADFEM C/, [X], [M],, [E], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31256cdc6046d47d309e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00022

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00022

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3H5 Code NAC : 82C Société GERARD DE, [Localité 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ Société KUKLECI VENTILATION S.A.S. EURO TERRE S.A.S. K ENTREPRISE S.A.S.U. IDEE (INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQ UES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3007ccdc6046d47d19299
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00022

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZC Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee1bcdc6046d47d01913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00022

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00022

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW5 Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : [C] [Z] C/ [K] [A] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandra DIVIALLE-GELAS SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04b6cdc6046d47eb8b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00022

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00022

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIU JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5c1cdc6046d47b4a9c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00022

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. HAZEMEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0bacdc6046d476092f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00022

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L433 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd301bcdc6046d475141af
  • ca other ca_reims n° 26/00022

    CA Reims, 19 mars 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE N° du 19/03/2026 DOSSIER N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX6N Monsieur [O] [Z] C/ EPSM DE [Localité 1] Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd25fbcdc6046d47505879
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00022

    CA Douai, 18 mars 2026, RG 26/00022

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 18 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVJI Minute électronique APPELANT Mme [R] [B] née le 05 Août 2003 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927cfd195da062e04f5c17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00022

    TJ 34172, 18 mars 2026, RG 26/00022

    DOSSIER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHD5 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à Me Nadia RAHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b816cdc6046d47b389a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00022

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00022

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIRP Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1adcdc6046d474bf512
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00022

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00022

    N° minute : 2026/71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 17 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [Y], [S], demeurant 13 Cote des moineaux -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2accdc6046d47b31827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00022

    TJ 22278, 17 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC, [Adresse 1], [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC3V Minute 20/2026 ELECTEUR : Madame, [T], [A], [X] le : Une CCC par courriel à : - la préfecture de, [Localité 2] - la Mairie de,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9339cdc6046d472bfbb0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00022

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : 26/48 DU : 17 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS C/ S.A.S. EUROHORSE, [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f90cdc6046d47249840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00022

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Z3 ELECTEUR : Madame [L] [T] [N] [R] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95545cdc6046d47f88ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00022

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXF MINUTE N° : 26/00020 [S] [V] [K] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire, remis à u

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90631cdc6046d47f1921c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00022

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une radiation sans observation des formalités prescrites par l'article L 18 du Code électoral RÉFÉRENCES A RAPPELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc24cdc6046d47edcf30
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00022

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROBM PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525b0cdc6046d47a15376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1