Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00029
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00029
RÉFÉRÉ Min N° 26/00122 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 26/00029
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFH Dans l’affaire entre : S.A.S. SRTP Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 978 925 857 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maîre Ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00029
TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00029
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN -, [Localité 1] - Maître Véronique CASTEL - 17 - Maître Magalie MEYRAND - 94 - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00029
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVV2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVV2 Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00029
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° M : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWYU CODE 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion S.A.S. ALIQUINI / S.A.S. D2Z - RCS, [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00029
TJ 31555, 22 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SERVICE DES ELECTIONS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZO ELECTEUR :, [H],, [Q],, [G], [S] Minute n° : 26/12 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00029
TJ 38185, 22 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6H4 ELECTEUR : Mme, [V] épouse, [I], [W], [F] Le : 22 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00029
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.C.I. AAPH, S.A.R.L. ACP ARMOR CREATION PLASTIQUE / S.A.R.L. LG CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOLS ET SCIAGES DE L’OUEST N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBAF Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00029
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 26/00029
JLD N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ER Du 19 Mars 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonna
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00029
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44H Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Contes
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00029
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSX DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 26/00029
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00029
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYX7 AFFAIRE : S.N.C. [D] C/ S.A.R.L. GSV DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANC
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tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00029
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BF Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [C], [A] RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00029
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNW3 MINUTE N° :26/00089 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00029
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGX6 MINUTE N° : 26/00031 [S] [Q] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire, remis par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00029
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : M.[F] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00029 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW5 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00029 DEMANDEUR(S) : M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00029
TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZNZ Minute : 26/1 Monsieur [Q] [T] [X] [Z] C/ COMMUNE [Localité 2] PREFECTURE DE SEINE SAINT [Localité 3] Exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 26/00029
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 09/03/2026 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IBJC Minute 26/00046 [C] [I] épouse [D] C/ [H] [D] Assignation du 27/08/2025 Ordonnance de clôture du 19/01/2026 Code 20L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00029
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLKT [R] [M] C/ [V] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [M] demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00029
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35BT N° Minute : 26/141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. KB MENUISERIES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabe
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