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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01305

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01305

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7c8cdc6046d4738afe3
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01306

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01306

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7c5cdc6046d4738afbb
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01309

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01309

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7c3cdc6046d4738af67
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01313

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01313

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7c0cdc6046d4738af47
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01314

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01314

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7becdc6046d4738aef4
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00750

    TJ 38053, 24 mars 2026, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIM2 Le 24 Mars 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur, [L],, [G],, [S],, [E], [C] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ba8cdc6046d47f43016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00451

    TJ 38053, 24 mars 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le 24 Mars 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHGU JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame, [L], [Z] divorcée, [R] née le, [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b9bcdc6046d47f42ec5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 25/00426

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RC 25/00426 Le 19 Mars 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SCP GARNIER - BAELE Me Sophie LENCLUD Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame, [U], [B] épouse, [D] née le, [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f989cdc6046d47d103ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01244

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [K] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO7 Date : 19 Mars 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [Q]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d45cdc6046d474e2b0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00021

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [H] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPHF Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[H] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [A], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d42cdc6046d474e2ad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [O] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPFV Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. OLITIMM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d3fcdc6046d474e2a7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00010

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [U] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPIB Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [G]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (45), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d3ccdc6046d474e2a1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00009

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] [N] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPID Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [H]-[N] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (ALGÉRIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d38cdc6046d474e29df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00008

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [L] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO6R Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[L] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [S] [V] épouse [X] en qualité d’ayant droit de feu [A] [W] [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d35cdc6046d474e297f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00214

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [R] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNVR Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. THILAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0bf8cdc6046d474e0d0e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 26/00272

    TJ 38053, 18 mars 2026, RG 26/00272

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 26/00272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Mot

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9a3cdc6046d47d10626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01356

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGB Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7be9cdc6046d4729ae78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01354

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPFB Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7be5cdc6046d4729ae5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01293

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3P Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7bdfcdc6046d4729adf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01270

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/183 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYI Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7bdacdc6046d4729ad74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1