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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00351

    TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/00351

    Copie délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7US Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad310cdc6046d478c1fa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00351

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTW DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [E] [I] ---------- AVOCATS : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0c6cdc6046d4717461d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00351

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00351

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEG AFFAIRE : Société GMC II C/ [P] [Z] NAC : 30B Copies le 12 mars 2026 à : Me Morgane MORIN Me Olivier MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893b2cdc6046d47e8f973
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00351

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00351

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ42 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00351

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4K A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00351

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZP MINUTE N° : 26/00351 [F] [H], [A] [M] [L] épouse [H] c/ [C] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - M. [Q] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af939bcdc6046d471a3bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00351

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00351

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Alisson CURTY-ROBAIN 107 - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e998cdc6046d47be19fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00351

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXH5 ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXH5 ============== [C], [M], [Z] [W], [Q] [L] C/ [F] [X] épouse [T], [E] [T] MI : 26/00040 Copie exécutoire délivrée à Me Stepha

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d085cdc6046d47bc2fc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00351

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00351

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me FOUCHERAULT -Me LACHAUME -Me LE [Localité 1] - Me SIM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00351

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFT MINUTE N° : [S] [U] c/ [H] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BOUSSEREZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d5fcdc6046d47463b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00351

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00351

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2II NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9e9cdc6046d47cf9453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00351

    MINUTE N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 4], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Monsieur [W] [E] [P] Madame [R] [B] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41cbcdc6046d47abc1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00351

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEHR JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [Y] [H] C/ SA SOCIETE GENERALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e65cdc6046d47136f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00351

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e506cdc6046d4712e329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00351

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [J] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b80cdc6046d471aa806
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00351

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGCR N° minute : 26/00025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25efdcdc6046d47fe3aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00351

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DA Minute : 26/33 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [Y] [R] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5d07cdc6046d47572143
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WX JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEQENS C/ [B] [A] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69785710cdc6046d47d58093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00351

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFL Copies exécutoires délivrées le : 15 Janvier 2026 à :Maître Eléonore CRUZ - Maître Laure BELLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6972eb7fcdc6046d475f3379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00351

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00351

    DOSSIER N° RG 25/00351 N° Portalis DB2P-W-B7J-E32J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c406cdc6046d473088c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1