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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00007

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00007

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00007 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS5K N.A.C. : 52A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C. ALLIER HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b4fcdc6046d47f2d3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00007

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00007

    DOSSIER N° RG 26/00007 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313f9cdc6046d47d32bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00007

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNA MINUTE N° : 26/00008 , [H], [S], [A], [Q] c/ MAIRIE DE, [Localité 1], M., [E] DU VAL D'OISE Copie le : 22/03/2026 à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - M. le Maire par mail Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac5acdc6046d47b299cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1] , [Adresse 1], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-T27P Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [A], [Q] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a090cdc6046d47b1ad51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00007

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI73 N° minute : 26/00086 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f488cdc6046d47d0a3e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00007

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00007

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N3V N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société C & R BATIMENT C/ , [I], [N], [X], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae68cdc6046d47b2c343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00007

    TJ 38544, 19 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGX JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 19 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc60fcdc6046d4760ff9b
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 26/00007

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00047 AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00007

    TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [D] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBX5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3a1cdc6046d4760ce35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TT COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e24cdc6046d473aa35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00007

    TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0007 Minute n° 26/0007 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 15 mars 2026, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Madame Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9642bcdc6046d47f9e0ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb1dcdc6046d47ecb1b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00007

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00007 ÉLECTEUR : Madame [N] [Q] Née

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51083cdc6046d479fe591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00007

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00020 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [N] née le 24 Mars 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd374cdc6046d47622ce1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00007

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE 67, rue de Jéricho 17041 LA ROCHELLE Cédex Références N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUYS Electeur Monsieur Eric Jean, André GOHIER Minute : 26/7 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b600cdc6046d47aeda39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00007

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KM LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a742cdc6046d47984f91
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00007

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00007

    Minute N° : 26/28 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45756cdc6046d47904333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00007

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5AN ELECTEUR : Madame [W] [O] Le : 12 MARS 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44775cdc6046d478d1cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00007

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 26/00007

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3QU Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4 C/ S.A.S. LE [Localité 1] [Localité 2] ([Localité 1] [Localité 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d4dcdc6046d47a3fc5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00007

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPC Minute 09/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e15ccdc6046d4784795f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1