Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 4202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00255

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F255 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS A.B PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf98d6cdc6046d47f853fa
  • tcom 4202 n° 2026F00116

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F116 Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NOUVELLE MESSAGERIE LOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf98c5cdc6046d47f852ca
  • tcom 4202 n° 2026F00115

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 882 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf98b2cdc6046d47f85183
  • tcom 4202 n° 2026F00008

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F8 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf984ecdc6046d47f8498d
  • tcom 4202 n° 2025F01335

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2025F01335

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1335 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [A] [K] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9779cdc6046d47f83a66
  • tcom 4202 n° 2026F00438

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F438 Numéro de Procédure collective : 2021RJ176 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL C2F ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3b9fcdc6046d47d7ad13
  • tcom 4202 n° 2026F00118

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F118 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3b8ecdc6046d47d7abd6
  • tcom 4202 n° 2026F00113

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3b59cdc6046d47d7a760
  • tcom 4202 n° 2025F01330

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2025F01330

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1330 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LC TRANS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3b34cdc6046d47d7a40e
  • tcom 4202 n° 2026R00065

    T. com. 4202, 24 mars 2026, n° 2026R00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bcb1cdc6046d47483885
  • tcom 4202 n° 2026R00063

    T. com. 4202, 24 mars 2026, n° 2026R00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n,°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bca5cdc6046d474837d1
  • tcom 4202 n° 2026F00394

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F394 Numéro de Procédure collective : 2024RJ308 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL [U] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905f7f195da062e01b57a7
  • tcom 4202 n° 2025F01684

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2025F01684

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1684 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Monsieur [C] [V] [U] [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f23aacdc6046d475125ea
  • tcom 4202 n° 2025F01683

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2025F01683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1683 Numéro de Procédure collective : 2025RJ415 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] Inscrit au RNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f238bcdc6046d47512443
  • tcom 4202 n° 2025F01334

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2025F01334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [V] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1b86cdc6046d47509aca
  • tcom 4202 n° 2026F00393

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LITTLE POHEM , [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d31acdc6046d47359e1b
  • tcom 4202 n° 2026F00386

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F386 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PALEXOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d309cdc6046d47359d13
  • tcom 4202 n° 2026F00385

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00385

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ141 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL REGIEPUB BOURGOGNE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d2f7cdc6046d47359bcb
  • tcom 4202 n° 2026F00383

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d2cccdc6046d47359301
  • tcom 4202 n° 2026F00381

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F381 Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GRINTA [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d2a2cdc6046d473588a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1