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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/01314

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01314

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91d0cdc6046d47d67aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00759

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00759

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00670

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00670

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91bfcdc6046d47d6797f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00482

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00482

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91b1cdc6046d47d6785c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01407

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01407

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9173cdc6046d47d673ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00881

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00881

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01340

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01340

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01408

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01408

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9157cdc6046d47d671c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01172

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01172

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 24/01754

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 24/01754

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01754 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRM4 CODE NAC : 80F - 0A AFFAIRE :, [K], [N],, [U], [N] C/, [W], [L],, [M], [X],, [A], [N],, [F], [G],, [I], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad40cdc6046d4716ee32
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00733

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NK CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IMMOCENTRE C/, [N], [W], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad39cdc6046d4716eda8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 26/00127

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 26/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WREJ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. LE RESIDENTIEL DU PLESSIS 2/4 PLACE DUQUESNOY 7/9/11 ALLEE DES AMBALAIS 94220 LE PLESSIS TREVISE C/, [G], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad37cdc6046d4716ed4e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01618

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/01618

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQEH CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE :, [C], [N], [K], [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DES HAUTS DE SEINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01673

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/01673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQDI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS C/ S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad30cdc6046d4716eccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00112

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOSF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I., [H] C/, [K], [T], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad2dcdc6046d4716ec6f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00162

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 26/00162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQCE CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE :, [Y], [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 VOIE DES MEUNIERS - 94550 CHEVILLY-LARUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad26cdc6046d4716ebe3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/00647

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/00647

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY33 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [P] /, [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4fecdc6046d47b20472
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00523

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/00523

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URSF / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [V] /, [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4f3cdc6046d47b203b3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 21/08288

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 21/08288

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/08288 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TBGQ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [C] /, [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4eacdc6046d47b202fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07762

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/07762

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/07762 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRRD / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [V], [N] /, [Q] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4e3cdc6046d47b20299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1