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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00441

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00441

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00441 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TUK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a490cdc6046d471632e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09529

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/09529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/09529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JBO AFFAIRE : M., [G], [A] (Me MIMOUNI) C/ S.D.C. RÉSIDENCE, [Etablissement 1] A l'audience Publique du 15 décembre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a48ccdc6046d471632c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07161

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/07161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/07161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JR AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIERE (la SELARL DEFENZ) C/ M., [F], [P] (Me PAILHE) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a488cdc6046d47163259
  • tj Expertise tj13055 n° 24/06304

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4535 AFFAIRE : M., [W], [E]( Maître Amélie BOUTIN-CHENOT de la SELARL RBBA) C/ Etablissement HÔPITAL, [Localité 2] (la SELARL ABEILLE AVOCATS),, [G], ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a483cdc6046d471631f5
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/02574

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/02574 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELZ AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1], M., [P], [G], Mme, [U], [A] C/ S.A.R.L. ELSA, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a47acdc6046d47163130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06852

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/06852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OU AFFAIRE : Mme, [P], [Q] (Me BRUHIN) C/ S.A.R.L. ACR TRAVAUX (Me TASSY) ; S.A. AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a472cdc6046d47163075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00450

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LIQ AFFAIRE : Mme, [D], [Y] épouse, [B]( Me Marc-david TOUBOUL) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a46bcdc6046d47163002
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01791

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 15 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22N4 AFFAIRE : M., [F], [X], Mme, [I], [N] ép., [X] C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a468cdc6046d47162fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00975

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25UA AFFAIRE : Mme, [K], [I], Mme, [S], [G] (la SELARL LOGOS) C/ S.D.C., [Adresse 1], M., [H], [J] (la SELARL AUDREY BABIN) A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a463cdc6046d47162f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07550

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 25/07550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEV AFFAIRE : M., [K], [U] (la SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) C/ M., [O], [V], Mme, [M], [S] ép., [V] A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a45ecdc6046d47162ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02723

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 25/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZ5 AFFAIRE : M., [L], [I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ S.D.C., [Adresse 1] ; Société UNICIL GROUPE ACTION LOGEMENT A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a455cdc6046d47162dec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00440

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00440

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TUH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a450cdc6046d47162dbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00439

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00439

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00439 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a44acdc6046d47162d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08191

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/08191

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEB Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Hedi SAHRAOUI Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Véronique SPITALIER Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a445cdc6046d47162c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12431

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/12431

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12431 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FU5 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 23 mars 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 23 mars 2026 à Me Rachid BENDJEBAR Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a442cdc6046d47162c54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00442

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00442

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00442 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a43bcdc6046d47162ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08157

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/08157

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X5V Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Etienne ABEILLE Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a434cdc6046d47162b1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12249

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/12249

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12249 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AUV Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Christelle GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Sylvain DAMAZ Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a341cdc6046d471616fa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00436

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00436

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ou, [Adresse 2] -, [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TTM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a33dcdc6046d471616c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08098

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/08098

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YLK Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Véronique SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Anissa HAMAMA Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a33acdc6046d47161640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1