Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00202 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00202

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7C MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7C NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717e7cdc6046d473b847d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00202

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00202

    ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3140dcdc6046d47d32d86
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00202

    TJ 81004, 16 mars 2026, RG 26/00202

    MINUTE N° : 26/00021 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EISK N.A.C. : 26J AFFAIRE :, [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d939cdc6046d47363998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00202

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00202

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB67 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0a6ecdc6046d4721cff1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00202

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 26/00202 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 13 mars 2026 S.N.C. COGEDIM MIDI-PYRENEES, S.N.C. W-PI PROJETS, S.C.I. KER LUCAS, [Z] [E] [V] [U] C/ [X] [P] [B] [H] [I] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd6ecdc6046d47eb12c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 26/00202

    TJ 71270, 10 mars 2026, RG 26/00202

    Minute n°6/19 N° RG : 26/00202 N° Portalis DB2M-W-B7K-EAZG Mme, [A], [O] c/ S.A.S.U., [Adresse 1] Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59175cdc6046d4714abdb
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00202

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00202

    DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUOO / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b54cdc6046d4763d37b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00202

    TJ 63113, 6 mars 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPXL MINUTE : 26/00122 ORDONNANCE rendue le 06 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55dacdc6046d47da6117
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00202

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [K] [X] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e2bcdc6046d472ec6e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00202

    TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYF4 Numéro de minute :136/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e05cdc6046d47cd5f08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00202

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3X5 Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0abcdc6046d474c7c88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00202

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KBB ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984570acdc6046d47fe1895
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00202

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00202

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YD5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à 14:58 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 696e84aecdc6046d47e9cf9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00202

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00202

    Dossier N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa72ecdc6046d478ef754
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00202

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NH4 MINUTE: 26/0064

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e145cdc6046d47a4f1f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1