Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00212
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00212
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 24 MARS 2026 Minute n° : 26/00004 Requête n° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur, [H], [T], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maî
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00212
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00212 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24V N° MINUTE : 2026/4 RADIATION du vendredi 20 mars 2026 Dans l'affaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00212
TJ 57631, 18 mars 2026, RG 26/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3YC Rang n° 26/223 ORDONNANCE du 18 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00212
TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWK Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00212
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP54 MINUTE : 26/00129 ORDONNANCE rendue le 10 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 26/00212
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/213 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00212
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 26/00212
Ordonnance N°201 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35C Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mars 2026 [C] C/ [A] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00212
CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00212
TJ 2a004, 27 févr. 2026, RG 26/00212
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIH7 JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 REFUSANT UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES --------------------- Nous, Gaëlle LEGOUT, juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00212
TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00212
N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDT3 Minute N°26/208 Dossier [Y] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [Y] 2026 pour notification à [S] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026 [S] [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00212
TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYKE Numéro de minute : 139/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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ca other ca_douai n° 26/00212
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRI Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 11 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00212
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJR Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00212
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00212 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBZ N° de Minute : 26/192 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [J] [W] NOTIFICATION pa
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ca other ca_versailles n° 26/00212
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V]
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ca other ca_paris n° 26/00212
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00212 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00212
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00212
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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