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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00831

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/00831

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [L] et [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4c0cdc6046d47971fd7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00831

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00831

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00831 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UY 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Mathieu

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  • ca other ca_chambery n° 25/00831

    CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00831

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Février 2025 Appelante S.A.S. LES BARMES DE L'OUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0422cdc6046d47214f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00831

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/00831

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEH7 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4f4cdc6046d475f9bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00831

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNHA AFFAIRE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [Z] [H] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd3acdc6046d47cee20e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00831

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [A] [U] [L] [X] né le 26 Octobre 1959 à , demeurant [Adresse 1] - représenté p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00831

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00831

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00831 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXR2 Minute N° 26/00116 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafd3cdc6046d4747cb28
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00831

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UHQ AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A.S. LYMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3] à [Localité 7], S.A.S CESAR ET BRUTUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c46cdc6046d47cc2e29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/00831

    TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 25/00831

    DOSSIER : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA CRITE, immatriculée RCS de CHAMBERY sous le numéro 833 520 786, dont le siège social est sis Villard de lan

    Lire la décision → Vérifier la source 698663ffcdc6046d474828e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00831

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° RG : 25/00831 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4T AFFAIRE : [T] [J] C/ [D] [I], S.A. L’EQUITE, S.A.S.U. CLINIQUE DU PARC, Société RELYENS MUTUAL INSURANCE SHAM, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia V

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a2acdc6046d47475135
  • ca other ca_colmar n° 25/00831

    CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° 26/58 Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Laurence FRICK - greffe du TPRX [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6983736fcdc6046d47e5ff81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00831

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00831 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKM Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [Y], [O] [S] C/ Société JCN DIAGS & AUDITS, [L] [M] Expédition délivrée le 29/1/26 Mme [S] Me BLONDET Ex

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00831

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00831

    Réf. : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4D N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e6ecdc6046d47f8c7d4
  • tj Expertise tj67482 n° 25/00831

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00831

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2X Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [G] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c7975782d5f06f28c4f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00831

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01856 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6938735750f2553032a3dfa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00831

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00831

    Copies délivrées le / /2025/ à : - S.C.I. FERRAGU-GUILLET : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.R.L. LA MARE AUX GUERRIERS : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Pierre BLIN : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00831 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697fff1bcdc6046d4794a93f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00831

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00831

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HYO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.C.I. VENT D'OPALE C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694695f475782d5f06f70fca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00831

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPF 88R __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [J], [Z] [D] C/ [11] __________________________ N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPF __________________________ CCC délivrées à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69818687cdc6046d47b536a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00831

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00831

    - N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMR Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMR N° de minute : 25/00620 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me Alexandra MANCHES + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcb775782d5f06d503a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00831

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00831

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBT du rôle général [S] [W] c/ [X] [N] et autres la SELARL AUVERJURIS la SELARL BEMA & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a0fccdc6046d47f0084b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1