Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00697 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00697

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00697

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00697 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43f55cdc6046d47f33c52
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00697

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00697

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00697 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFZ 30B c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Stéphanie PRENEUX, Me Hajer NEMRI - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad13cdc6046d475f0c7d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPE MINUTE N° : 26/00011 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20-03-2026 aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f95195da062e04e7b1b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55545 n° 25/00697

    TJ 55545, 16 mars 2026, RG 25/00697

    JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRA4 AFFAIRE : [C] [U] C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57017cdc6046d477261aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00697

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00697

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQM2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES C/, [Z], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d08cdc6046d47d29aa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00697

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00697

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00697 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPI JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 2] DEFENDEUR(S) : [Q] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2560dcdc6046d47fda831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00697

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2INC Jugement du 24 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me [Localité 2] POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, vestiaire : 215 Copie Dossier RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2301ccdc6046d47fb3459
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHKF Minute N° 26/OR016 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 20/05/25 signifiée le 04/08/25 Montant : 814,84 € - période

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c0bcdc6046d4749ea4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00697

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00697

    R.G. N° 25/00697. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35H MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa724cdc6046d47470623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00697

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00697

    N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C563T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b04cdc6046d47207ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00697

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/00697

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSET Code NAC : 80F [6] C/ ASSOCIATION [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e82ccdc6046d4730d7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00697

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QK Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [R], [T] [N] épouse [R] C/ [Z] [B], [M] [P] épouse [P] DEMANDEURS Monsieur [J] [R] né le 18 Avril 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698544e4cdc6046d471f046e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00697

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00697

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f57cdc6046d4747c2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00697

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00697 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OZKM MINUTE N° : Société HENEO c/ [F] [V] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à :[X] [C] COUR D’APPEL DE [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9b86cdc6046d47eb1526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00697

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/00697

    Du 09 janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JI2 [P] [V] C/ Société [Adresse 7] (CCAS) DE [Localité 10], S.A. [Adresse 11] - Expéditions délivrées à Me Eric BOURDET AARPI LEXVIA SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT - FE délivrée à AARPI LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69736875cdc6046d4769fddf
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00697

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 696557ebcdc6046d4710c2fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00697

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00697

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDO Minute N° 25/00795 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [G] MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945900d75782d5f06c7077a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00697

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00697

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75efcdc6046d473b6ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00697

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVY6 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le 25 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694841c075782d5f062b8dca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00697

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3U Minute n°: Société EUROFOIL FRANCE C/ [R] [E] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc3c75782d5f06da4523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1