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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00512

    Pôle social - N° RG 25/01131 - N° Portalis DB22-W-B7J-THMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE MARDI 24 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227eacdc6046d47667c4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00512

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXVQ MINUTE N° : 26/506 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90811cdc6046d47f1b9e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00512

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00512

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHP Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4318ccdc6046d47f1d175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00512

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJT LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3321ecdc6046d4776d388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00512

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Mars 2026 5AA N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU3 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [X] [I] Le : copies exécutoires à à copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc865fcdc6046d47435d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00512

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/00512

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZD Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [W] C/ [B] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b4fdcdc6046d47eb3f33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00512

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00512

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQ3 Minute N° : 26/00070 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dac2cdc6046d470818c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00512

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 17 Février 2026 Références : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7O DEMANDERESSE CARSAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis 35 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef391acdc6046d47b2e6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00512

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6D6 Minute : 26/136 JUGEMENT Du :16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ce5cdc6046d47194618
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00512

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 699696fccdc6046d47e7ca50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00512

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938badcdc6046d479d57da
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00512

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHP Madame [O] [D] /c Monsieur [K] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00512

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00512

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00512 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019cacdc6046d47063ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00512

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00512

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00036 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Novembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a58ecdc6046d472953ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00512

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7T Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : COMMUNE DE LOIGNY LA BATAILLE, Copie certifiée conforme à : [H] [R], en sa qualité de caution, [F] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b936cdc6046d470be0af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00512

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00512 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV6P DEMANDERESSE Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante, valablement représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69697026cdc6046d4773988d
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00512

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00512

    - N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZW Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZW N° de minute : 26/00019 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Omar OUABBOU + dossier Me Emmanuel VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ecfcdc6046d477feb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00512

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5M Dans l’affaire entre : Madame [C] [Y] épouse [X] née le 14 Octobre 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26f9dcdc6046d47ff4c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00512

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFE6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSL

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e21cdc6046d479c5d40
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00512

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00512

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBK AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS c/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1