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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZT JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ , [V], [N],, [G], [L], [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443ffcdc6046d47f39999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00811

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIAU JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. DIAC C/ , [S], [L], [Z] N° MINUTE : 26/63 JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a144cdc6046d47b1bbe7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00811

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00811

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUP Minute : 2026/245 DEMANDERESSE : Association [Adresse 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2707cdc6046d47a85dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00811

    TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00811

    minute n°: N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5I5 Code : 53B S.A. FLOA c/, [D], [C] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [D], [C] + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591b8cdc6046d4714b0e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00811

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34RO N° Minute : 26/189 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [U] [Adresse 1] A [Localité 2] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au ba

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  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00811

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00811

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00811 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3AJ 50B c par le RPVA le à Me Joachim D’AUDIFFRET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Joachim D’AUDIFFRET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00811

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 699911b2cdc6046d472deec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00811

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS: Madame [L] [K] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUNIER, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b38cdc6046d47207eda
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00811

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00811

    MINUTE N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANT (RG 22/794 ) Affaire: Société ABEILLE ASSURANCES anciennement AVIVA C/ S.A.R.L. [G] [Localité 6] ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 29 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE ABEILLE ASSURANCES anciennem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00811

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00811 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUWB Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

    Lire la décision → Vérifier la source 698418e3cdc6046d47f60185
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00811

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00811

    DOSSIER N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6X JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEMINOR 16 Place du

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00811

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00811

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 11] C/ [I], [I], [T], [I], [I], [I] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 9]-[Localité 8] MANGIONE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00811

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WL Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [F], [X], [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Blandine CHAUVIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0077cdc6046d478bad0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00811

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44N Minute N° : 26/00013 DU : 15 Janvier 2026 S.C.A. LE LOGIS BRETON C / Monsieur [S] [K] Le : Expédition délivrée à : - S.C.A. LE LOGIS BRETON - M. [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69843df3cdc6046d47fb7573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00811

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00811

    - N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAC Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAC N° de minute : 26/00020 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cab0cdc6046d475d67db
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00811

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FHA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS - 3809 Maître [Z] [H] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e29cdc6046d47706b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00811

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00811

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ST NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441b8cdc6046d47fbd9d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/00811

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AI Minute N° 2026/0004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [Localité 12] BOILEAU C/ S.E.L.A.R.L. [F] PARTNERS S.E.L.A.R.L. FHBX Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [V] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69762b4fcdc6046d47aafd40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00811

    TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOD S.A. CAPITOLE FINANCE - [U] C/ [G] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CAPITOLE FINANCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d333cdc6046d47de9cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1