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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00156

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00156

    Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M., [D], [J] N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDA7 Ordonnance du : 26 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt six Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb5dcdc6046d47182ef1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00158

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00158

    Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M., [M], [T] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDCG Ordonnance du : 26 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt six Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb57cdc6046d47182e59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00238

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42M N° minute 26/00093 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président M. LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5d0cdc6046d479c7c9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00235

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 mars 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42F N° minute 26/00092 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président M. LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5cecdc6046d479c7c7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/00493

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3EG N° minute 26/00090 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président M. LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5c9cdc6046d479c7bf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00529

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 22/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E4KH N° MINUTE : 31/02026 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b79cdc6046d47c8aeec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00306

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45219cdc6046d47f4c4d4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00115

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe 2, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDCS Minute n° JCP ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 25 MARS 2026 Nous, Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451f3cdc6046d47f4c10d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 26/00004

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCCF N° MINUTE : 30/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision d’irrecevabilité prononcée par la Commission de Surendett

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b85cdc6046d47c8afda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01764

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 22/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 22/01764 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45213cdc6046d47f4c457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00256

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4520fcdc6046d47f4c3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00684

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF5J COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45209cdc6046d47f4c370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02369

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451fdcdc6046d47f4c244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01901

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKIV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451f8cdc6046d47f4c17b
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 23/01977

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01977 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK5M MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt quatre mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3019ecdc6046d47d1ac35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00070

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 23/00070

    LE 23 MARS 2026 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDVW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à la SELARL [1] CCC Mme [D] CCC M. [M] CE [Localité 1] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fc7cdc6046d47e2a5e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00121

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00121

    LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWPK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à M. [X] CCC Mme [W] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0375fcdc6046d47088745
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02677

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/02677

    LE 23 MARS 2026 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Katell GUENEUC CCC UDAF 22 CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03759cdc6046d470886ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00025

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00025

    LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWQ4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à M. [J] CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03750cdc6046d47088651
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01430

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/01430

    LE 23 MARS 2026 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQOC - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Dominique GILLET CCC M. [N] CCC Mme [O] CCC Dossier CCC JE Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee26dcdc6046d47e9101a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1