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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00074 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00074

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHS Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [K], [S] C/ , [Z], [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Maître Vianney DE LANTIVY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b384cdc6046d471776f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00074

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00074

    RG - N° RG 26/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMDV la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [H] né le 30 Mars 1967 à [Localité 2], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c78cdc6046d47aa09a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00074

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHM7 MINUTE N° : 26/00072 , [R], [V] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac57cdc6046d47b2997b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00074

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DU LAC c/ [C], [C], [S] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6QZ Grosse délivrée à Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02359ecdc6046d47677aa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00074

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00074

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJR Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f623cdc6046d479845ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00074

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00074

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSI (anciennement RG25/00137) Minute n° 26/00072 S.C.I. IMMVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ , [V], [H] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. IMMVEST agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f17bcdc6046d47d065b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00074

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00074 N° Portalis DB36-W-B7K-DKZK AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c54cdc6046d475498f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00074

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00074

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4RM Code NAC : 82C Monsieur, [W], [I] Madame, [C], [Z] C/ Monsieur, [F], [K] Madame, [B], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9334cdc6046d472bfb4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00074

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 Mars 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ, PARTIES DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [H], demeurant 5 Chemin des A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38fecdc6046d4751fced
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00074

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00074

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5D / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [K] /, [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7529cdc6046d472940c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 10 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVD Minute: 26/00169 DU 10 Mars 2026 [R] [F] C/ S.A.S. NEW HABITAT INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa64cdc6046d47869dc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00074

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZA Minute n° : 26/74 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894c6cdc6046d4786300b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00074

    N° minute : 2026/58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EALB JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10A-10B Boucle de la Sidérurgie

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8925cdc6046d47b1b239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00074

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00074

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7J AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15de2cdc6046d47e60e04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00074

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd409dcdc6046d4752aff3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00074

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Z] [E] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10088cdc6046d47e18a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00074

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00074

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDG6 Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c63cdc6046d47924a36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00074

    TJ 01053, 9 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3G N° Minute : 26/00063 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a278f5cdc6046d47002bbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00074

    TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUIS Madame [H] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Février 2026, Minute n° 26/79 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6986955fcdc6046d474bbb8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00074

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00074

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d3ecdc6046d47463cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1