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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01069

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGI AFFAIRE : Madame, [W], [C] C/ S.A.R.L. LA MEDUSE JUGEMENT rendu par défaut du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Madame, [W], [C] Copie : S.A.R.L. LA MEDUSE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7097bcdc6046d473a2eef
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05861

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05861 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M645 AFFAIRE : Monsieur, [J], [I] Madame, [G], [A] C/ Monsieur, [D], [U] JUGEMENT avant dire droit du 26 MARS 2026 Copie : Maître, [P], [L] Maître, [V], [R] Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70978cdc6046d473a2ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04370

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04370 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3CG AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A.S. AUX DEMENAGEURS MAGNONI S.A.S. EYSSAUTIER-VERLINGUE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCES S.A.S. M2C LOGISTIQUE JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70974cdc6046d473a2e7e
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 22/05558

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/05558 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZS7 AFFAIRE : Société GBP exercant sous le nom commercial, [O] C/ Madame, [P], [V] JUGEMENT avant dire droit du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Société GBP Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7096fcdc6046d473a2e1e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 25/04523

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/04523

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/04523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUC En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c017cdc6046d47189fb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04434

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/04434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/04434 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODW En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c013cdc6046d47189f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05443

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05443 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AU En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c010cdc6046d47189eef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05129

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05129 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2B4 En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c00ccdc6046d47189ea1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/01330

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 23/01330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64O En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c006cdc6046d47189df9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 09/00696

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 09/00696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 09/00696 - N° Portalis DB3E-W-B6Z-FU72 En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c002cdc6046d47189db5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 19/03605

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 19/03605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 19/03605 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KFQ7 En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bffccdc6046d47189cff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00678

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZW En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bfefcdc6046d47189bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05885

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XJ 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bfeccdc6046d47189b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03551

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/03551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03551 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bfe2cdc6046d47189aa8
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/02095

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/02095

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : N° RG 22/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOWS 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bed5cdc6046d471883e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01220

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGE En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bed0cdc6046d4718835d
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05436

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05436

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05436 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKQ En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bec5cdc6046d47188275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00041

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAC Président: Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5beb3cdc6046d471880b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03198

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03198

    N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWPW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 26 Mars 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWPW Président: Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5beafcdc6046d4718807c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00247

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00247

    N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKS Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5beabcdc6046d47188016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1