Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00196
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJS N° Minute : 26/00156 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Concernant : Mme, [U], [N] NEE, [Q] actuellement ho
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00196
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37S4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00536 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00196
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00196
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 26/00196
TJ 81004, 16 mars 2026, RG 26/00196
MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIR3 N.A.C. : 26G AFFAIRE :, [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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ca other ca_toulouse n° 26/00196
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/198 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mars 2026 à 15H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00196
TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00196
N° minute :2026/60 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES LILAS situé 2-4 rue du Maréchal F
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ca other ca_nimes n° 26/00196
CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00196
Ordonnance N°187 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3WI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mars 2026 [A] [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00196
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00196
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4O ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
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ca other ca_metz n° 26/00196
CA Metz, 25 févr. 2026, RG 26/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00196
TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00196
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00196
TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX3 N° Minute : 26/113 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00196
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00196
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 26/00196
6Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00196
TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYEL Numéro de minute : 134/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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ca other ca_douai n° 26/00196
CA Douai, 7 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOA Minute électronique Ordonnance du samedi 07 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 07 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00196
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R2 Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00196
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00196 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXX N° de Minute : 26/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/[U] [O] NOTIFICATION par
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ca other ca_lyon n° 26/00196
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWU6 [W] [R], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00196
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFF Copie conforme délivrée le 02 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00196
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZS-W-B
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