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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00513

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/00513

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB2 Minute : 2026/213 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00513

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2P AFFAIRE : , [R], [M],, [E], [M] C/ , [B], [Z],, [F], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Virginie ALCINA ☒ Copie à :Me Virginie ALCINA Copie dos

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00513

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXWI MINUTE N° : 26/507 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [H] [C], [L] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI Copie certifiée conforme le : à :Mad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/00513

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 25/00513

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ENLL / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10031 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL76 MINUTE N° :26/00067 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/00513

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/00513

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/00513 N° Portalis DBX6-W-B7J-2A27 AFFAIRE : [I] [Z] S.A. MAIF C/ S.A. GAN ASSURANCES GMF ASSURANCES S.A. ABEILLE IARD & SANTE [A] [F] S.A. AVANSSUR S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE ASSURANCES IA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESH N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ , [I], [E], [B], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00513

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00513

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 6

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00513

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYO MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [O] [V], [K] [S] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [V] Monsieur [K] [S] Préfecture Copie exécutoire délivr

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00513

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00513

    N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7U Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fbccdc6046d472603d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00513

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 Février 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIS Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868361cdc6046d474a9b16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00513

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 93/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU4 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [P] [X] Le : copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8663cdc6046d47435da2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00513

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHEV Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e37cdc6046d47ff35aa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00513

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00513

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00513 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019fbcdc6046d4706426a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00513

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMS4 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bc37cdc6046d472ba00d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFF6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce3bcdc6046d470ef1b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00513

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZNI MINUTE N°2026/ 42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [V] [N] [Z] [J] [M] c/ [F] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5edcdc6046d47f3c5a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00513

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00513 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV6R DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a42cdc6046d4756158d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00513

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5G Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba6ebcdc6046d47ce039d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00513

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/19 AFFAIRE : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5W Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1