Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00036
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBK N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTL JONCTION NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 10 janvier 2019 RG:16/01716 S.A.S. SODILANG SOCIETE DE DISTRIBUTION LANGUEDOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00036
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIXA Minute n° 26/00117 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/01/2025 Date de la signification : 16/01/2025 Période de la contrainte : DE
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 25/00036
TJ 68066, 20 mars 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1ère chambre civile RJLJ CIVILS N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQP4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MARS 2026 Dans la procédure en déclaration d’insolvabilité notoire de : Monsieur, [D], [N], dem
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00036
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00036
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [L], [R] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFX expédition délivrée à me, [O], [R], [U] TPG DES AM TRIBUNAL DE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00036
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSJ N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKE -ALF- [Z] [X], [O] [Y] épouse [X] / [C] [T], [U] [P] épouse [T], [D] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00036
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00036 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4H7 , [T], [W] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BLOQUET - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à -, [T], [W] DEMANDEUR Monsieur, [T], [W
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tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00036
TJ 70550, 12 mars 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHDJ Minute n° 08/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00036
TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUN N° MINUTE : 2026/19 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°421 100 645, do
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ca other ca_agen n° 25/00036
CA Agen, 3 mars 2026, RG 25/00036
ARRÊT DU 03 MARS 2026 ALR/LI* ----------------------- N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ2O ----------------------- [B] [T] C/ [E] [D] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Pauline VAISSIERE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00036
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBB2 Minute N° : 26/00145 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00036
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane BRIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5M N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ma
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00036
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00036
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQ2 Jugem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQQ MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00036
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00036
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00036
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLB MINUTE N°26/00061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CARRADORI LUX Société de droit luxembourgeois Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège
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ca other ca_versailles n° 25/00036
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00036 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DH AFFAIRE : [T] [L] C/ SAS [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00036
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00036
MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGY AFFAIRE : [S] [N] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-François RUBIRA, GRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00036
TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUG Minute: NAC : 52Z Ordonnance du : 30 janvier 2026 [W] [R] Contre [I] [Z] [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 30 janvier 2026 par le Tribunal paritaire des
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