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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_noumea n° 25/00277

    CA Noumea, 26 mars 2026, RG 25/00277

    N° de minute : 2026/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WDD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de SECTION DETACHEE DE [A] (RG n° : 25/00100) S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00277

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOD RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00277

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00277

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMU Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00277

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5KZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

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  • tj Sursis à statuer tj01053 n° 25/00277

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [H], [Q] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBLH Décision n° 146/2026 Notifié le à - M., [H], [Q] - CAISSE PRIMAIR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00277

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ , [B], [U] __________________ N° RG 25/00277 N°Portalis DB26-W-B7J-IOS6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00277

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L7R DESISTEMENT du : 18/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00277

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F3 Minute N° 26/196 DESISTEMENT DU : 17 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [B], deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00277

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00277

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQET JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYG BDF N° : 000125009577 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 SA D'HLM LES RESIDENCES C/ [F] [D], [1], CAF DES YVELINES, DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00277

    TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00277 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZZ Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 09 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me SPINAZZE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00277

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 212 AFFAIRE : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32T7 : Copie exécutoire à : Maître Chloé MARTIN Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00277

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

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  • ca other ca_bastia n° 25/00277

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00277

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK54 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 03 mai 2025 RG N° 23/01412 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699fead2cdc6046d47c5aa70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00277

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HO DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa8a9cdc6046d47b5d464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00277

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW54 ============== Minute : GMC Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW54 ============== [W] [O] C/ Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’EURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991279cdc6046d472dfbff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00277

    TJ 62160, 18 févr. 2026, RG 25/00277

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KT7 JUGE DES REFERES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

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  • ca other ca_nancy n° 25/00277

    CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/00277

    ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQBQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00088 24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 699560a8cdc6046d47c81de1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00277

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSR N° Minute : 26/102 DEMANDERESSES : [1] [2] Débiteur(s), trice(s) : [I] [P] [Z] [I] [P] [O] née [P] C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1