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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00221

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00221

    Références : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TXK Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 24 MARS 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587fdcdc6046d4713f013
  • tj Expertise tj59606 n° 25/00221

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7E N°MINUTE : 26/132 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0377bcdc6046d47088961
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00221

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VI N° minute 26/00089 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5c4cdc6046d479c7b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00221

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 25/00221

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKQ S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [S], [J] [H] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6aacdc6046d4762776a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00221

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63dfcdc6046d471098cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00221

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00221

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAMDU CALVADOS __________________ N° RG 25/00221 N° Portalis DB26-W-B7J-INFR BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91774cdc6046d47f31ed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00221

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00221

    Minute n° RG N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4BH Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. LA CHEVALLERIE C/ [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président

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  • ca other ca_angers n° 25/00221

    CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/00221

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNVS Arrêt du 7 janvier 2025 (RG 20/00318) Cour d'Appel d'ANGERS - Chambre commerciale ARRET RECTIFICATIF DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15612cdc6046d47458b60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00221

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [N] [A] DEMANDERESSE OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d0fcdc6046d4718dd84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00221

    TJ 63113, 5 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMRA JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa892bcdc6046d47b1b2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00221

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00221

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSP DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c19dcdc6046d470dd9d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00221

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LB CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5c3cdc6046d47898b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00221

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDS MINUTE N° : S.A. DOMOFINANCE c/ [P] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57320a93c619cd1feb95a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00221

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00221

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDR Nature affaire : 72D Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5856cdc6046d47baedc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00221

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2Q3 DEMANDEUR: Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa752cdc6046d47b5b815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00221

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00221

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Philippe TABART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FT6M ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 19 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12cdfcdc6046d47e19dba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00221

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNF N° MINUTE : 26/00102 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19d84cdc6046d474da8ed
  • ca other ca_montpellier n° 25/00221

    CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DD Enrôlement du 14 Novembre 2025 assignation du 14 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69971b04cdc6046d47f443a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00221

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [T] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6G Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[T] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d3acdc6046d47bb4541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00221

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00221

    minute n°: N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3HZ Code : 5AA S.C.I., [Localité 1] COMMERCON c/, [T], [P],, [F], [H] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - S.C.I., [Localité 1], [Adresse 1] + exécutoire - Me Pierre DELARRAS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b43cdc6046d47142efd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1