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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01407

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35Q service jaf 2 [Q] [L] épouse [J] [K], [H] [J] [K] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Q] [L] épouse [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04012cdc6046d47095024
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01426

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E355 service jaf 2 [U] [Q] [A] [W] épouse [I], [V] [N] [E] [Q] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U] [Q] [A] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0400fcdc6046d47094ff4
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00380

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Association AMPER, dont le siège se situe [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] [D], directeur, muni d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e28cdc6046d470929a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00109

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AJ Minute N° : 26/00168 DU : 26 Mars 2026 Monsieur [I] [J] Monsieur [Z] [J] Monsieur [F] [J] C / Monsieur [Y] [W] Le : Expédition délivrée à : - - DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc338ccdc6046d47a95895
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ4 Minute N° : 26/00194 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C / Madame [R] [H] Le : Expédition délivrée à : - S.A. COFIDIS - Me DELOMEL JUGEMENT DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc337fcdc6046d47a9576a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 25/00486

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2G4 Minute N° : 26/00195 DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C / Madame [U] [A] Le : Expédition délivrée à : - S.A. COFIDIS - Mme [A] [U] JUGEMENT D'EXTINC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc337ccdc6046d47a9574a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00809

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44I Minute N° : 26/00196 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C / Monsieur [Q] [T] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3378cdc6046d47a956e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00013

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 26/00013

    RG N° 26-13. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b44cdc6046d473a501a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00917

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR, siset, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b41cdc6046d473a4fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00892

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00892

    N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, sise, [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b3ecdc6046d473a4f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00441

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZW7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [P], [M], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b3bcdc6046d473a4f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00390

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [J], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b37cdc6046d473a4f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00069

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWTT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b34cdc6046d473a4eb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00067

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWTQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [S], [F], [D], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b30cdc6046d473a4e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00920

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E524 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b2dcdc6046d473a4e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00889

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00889

    RG N° 25-889. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, sise,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b29cdc6046d473a4dd8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj56260 n° 25/00874

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00874

    N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [N], [Z], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b26cdc6046d473a4db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00693

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST, sise, [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b23cdc6046d473a4d6b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj56260 n° 25/00686

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00686

    RG N° 25-686. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT, sise, [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b20cdc6046d473a4d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00685

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sise, [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b1dcdc6046d473a4cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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