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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00166 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00166

    N° Minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7W JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [S] C/ [F] [D] épouse [S] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef0cdc6046d471f7d21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00166

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 029 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVV Entre: DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00166

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/110 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQTK JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR42 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° Société [1] C/ [O] [G], [S] [I], Société [2], S.A. [3], Organisme SGC [Localité 2], Etablissement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00166

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5M N.A.C. : 28A AFFAIRE :, [J], [W] /, [S], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMA

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59122 n° 25/00166

    TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJL6 [H] [L] C/ [N] [D] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [H] [L] né le [Date naissance 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRW AFFAIRE : M. [P] [C] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00166

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDC ORDONNANCE Minute : 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00166

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 25/00166 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLP BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5409cdc6046d47ad00d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00166

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00166

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25X DEMANDERESSES Madame [A] [G] épouse [G] née le 10 Février 1951 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0613cdc6046d47f4f8aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00166

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00166

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/166 N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDE Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [V] ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698565a1cdc6046d47215922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Lucas DUPLAA Le ............................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/00166

    DOSSIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR7 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 22 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00166

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EY PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03e9195da062e04b0cdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00166

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIU7 Minute n° : AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 20 Janvier 2026, par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69845cd7cdc6046d47feead5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00166 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTM6 MINUTE N° : Société DOMNIS c/ [B] [G] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [G] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c055cdc6046d47cc18aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 26/00002 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69771623cdc6046d47bca93c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00166

    TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUP Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [O] né le 18 Octobre 1971 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 696557e1cdc6046d4710c1f3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00166

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : 25/166 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH6R AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bebbcdc6046d47b74957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00166

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00166

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Urielle SEBIRE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPAC Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a953cdc6046d47dc0ea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1