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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01294

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/01294

    NUMERO R.G. : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2aa93c619cd1f71376f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj40088 n° 23/00018

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 MARS 2026 VENTE : [U] [F] [D] [N] N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6O2 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Dax, tenue le vingt six Mars deux-mille-vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2fecdc6046d47214777
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40088 n° 23/00021

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 NULLITÉ DE LA PROCÉDURE DE SURENCHÈRE N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7FV A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 mars 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6712ccdc6046d47ef43d9
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40088 n° 25/00014

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 CONSTATE LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHI A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 février 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b26cdc6046d471565f7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 MARS 2026 VENTE FORCÉE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7B A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 26 février 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b24cdc6046d471565de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00358

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 23/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4UA JUGEMENT DU 25 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Mars 2026, les parties en ayant été préala

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df68cdc6046d4736bf51
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/01191

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 25/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df5fcdc6046d4736beac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01431

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6VU DEMANDEUR Monsieur, [C], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVESTRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df5ccdc6046d4736be92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00493

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 24/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBFD DEMANDEUR Monsieur, [V], [H], [Adresse 1], [Localité 1] (Etats-Unis) Rep/assistant : Maître David

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df56cdc6046d4736be12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00345

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 24/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAW4 DEMANDEURS Monsieur, [Q], [O], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df52cdc6046d4736bdc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 17/00031

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 17/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 17/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7B-CENR DEMANDEUR Madame, [D], [E], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df49cdc6046d4736bd0b
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00669

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 25/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGU4 DEMANDEURS Madame, [J], [S], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurélie VIAL de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df42cdc6046d4736bca1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/00762

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5RC DEMANDEUR S.A.R.L. ATEC SERVICES, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 495 400 699

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df3ccdc6046d4736bc13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01125

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 24/01125

    AFFAIRE : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDN7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3fa93c619cd1f71413c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00587

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 24/00587

    AFFAIRE : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBUH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3f593c619cd1f71411b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 25/00367

    AFFAIRE : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3ee93c619cd1f7140ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00219

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 24/00219

    AFFAIRE : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3ea93c619cd1f7140df
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00667

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4Y DEMANDEURS Madame [I] [W] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda493cdc6046d475e6e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00254

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAH4 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M], en sa qualité d’ayant-droit de M. [O] [M] décédé le [Date décès 1] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7f0ecdc6046d4742ab25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01593

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/01593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEEW DEMANDEUR Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marjorie MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7f0acdc6046d4742aac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1