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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03166

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4VC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [U] épouse [V] C/ [Z] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Z] [V] [E] [U] épouse [V] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be823d6da0419628de3e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03340

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 23/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03340 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMF7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [U] [T] C/ [S] [P] épouse [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Corinne MANLIUS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7cdd6da0419628de20a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/03962

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 21/03962

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 21 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be723d6da0419628dde43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01373

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [C], [V], [B] [U] séparée [D] C/ [H], [E], [A] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Apo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be717d6da0419628dde0c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 21/00024

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 21/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NTR5 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [O] épouse [M] C/ [F] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [F] [M] [H] [O] épouse [M] par LRAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00042

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4J NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], situé, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad785cdc6046d478c6d89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07925

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5Y NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CARRE DES DOGES situé, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad777cdc6046d478c6c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07845

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4K NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], situé, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad771cdc6046d478c6bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07385

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07385 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRE3 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad686cdc6046d478c5ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07319

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKO NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad673cdc6046d478c595d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00187

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRFB NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], situé, [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad661cdc6046d478c5800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07257

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07257 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM2 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copriétaires, [Adresse 1] pris en la personne

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00119

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUX NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], situé, [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad65bcdc6046d478c5783
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01381

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 mars 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSN MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8f4cdc6046d47d0f892
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01264

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/267 N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8e7cdc6046d47d0f77c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01161

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/268 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJDF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8d8cdc6046d47d0f64c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01138

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/269 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8c8cdc6046d47d0f531
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00166

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/277 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTF7 PRONONCÉE PAR Carole BIZOUARN, Première Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8b9cdc6046d47d0f3db
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 25/01054

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/270 N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGWW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8b4cdc6046d47d0f380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00131

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/274 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ26 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8a4cdc6046d47d0f24a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1