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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVQ JUGEMENT N° 26/058 JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709c2cdc6046d473a34a6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00642

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPS JUGEMENT N° 26/0057 JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709c0cdc6046d473a3459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00348

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBR Jugement Rendu le 27 MARS 2026 AFFAIRE : , [X], [R] C/, [D], [R], [N], [R] épouse, [Z], [Y], [R] ENTRE : Monsieur, [X], [R] né le, [Date naissance 1] 1949 à, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709b3cdc6046d473a3376
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00195

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEQ7 Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709afcdc6046d473a3323
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00203

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JES4 Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709accdc6046d473a32d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00196

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JERH Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709a9cdc6046d473a32b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00197

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JERM Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c07fcdc6046d4718a982
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITIB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [S], [N],, [V],,[X], [T] épouse, [Y] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1] de nationalité Française, domiciliée chez Mme, [W], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c06ecdc6046d4718a7ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02569

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/02569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOGL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [U], [F] épouse, [E] née le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c06acdc6046d4718a78b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02075

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 24/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/02075 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INFL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur, [I],, [E],, [J], [V] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c066cdc6046d4718a744
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01945

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [I], [O] épouse, [K] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c060cdc6046d4718a691
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01780

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 22/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 22/01780 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUFN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame, [R], [T] épouse, [I] née le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 1] (59) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c05bcdc6046d4718a61d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00200

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEQX Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c042cdc6046d4718a3d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00194

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEQX Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c040cdc6046d4718a39e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00199

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JESI Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c03dcdc6046d4718a344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00201

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEST Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c03acdc6046d4718a306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00021

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A.S. ISOLE PLUS ENERGIES c/, [W], [Z] E.U.R.L. ISO-CHAUFFE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709b9cdc6046d473a33e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [O], [K], [X], [A] veuve, [K] c/, [N], [K] épouse, [Y] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7P7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence LHERITIER - 22Me Aude MARTIN - 125 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709b6cdc6046d473a3396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00041

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : SCCV, [R], [G] c/, [V], [B] veuve, [Y], [T], [Y] épouse, [D], [X], [Y] épouse, [O] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBES Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c075cdc6046d4718a8b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00029

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [G], [E] épouse, [L] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE, [Localité 2] D’OR Dr, [J], [N] Compagnie d’assurance MACSF S.A. ALLIANZ IARD - MUTUELLE DE SANTE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB4Z Minute N° Copie certifiée conforme et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c053cdc6046d4718a58c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1