Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00357 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00357

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00357

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WW3 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5838acdc6046d47139708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00357

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : ’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [S], [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f51acdc6046d47d0af2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00357

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00357 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ Organisme UDAF DE LA SOMME, [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c035bcdc6046d478be39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00357

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE52 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27422cdc6046d476309d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00357

    5AA Minute N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f8cdc6046d4750b734
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00357

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00357 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNBG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106dfcdc6046d47df0a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00357

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2C MINUTE N° : 26/00356 Société BNP PARIBAS c/ [O] [W] Copie certifiée conforme le : 08/04/2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566a7cdc6046d4771a3e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00357

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJM6 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae07cdc6046d477fabec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00357

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MY MINUTE N° : 139 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699826c1cdc6046d470ff0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00357

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGQ Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Mme [X] [J] C/ S.C.C. LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf22cdc6046d4780d773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00357

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00357

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QB O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4879cdc6046d471ef676
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00357

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00357

    minute n°: N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TM Code : 5AC, [H], [M] c/, [G], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Laurent MARECHAL de la SELARL LAURENT MARECHAL, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b52cdc6046d47143030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me SIMON-WINTREBERT -Me DE CAMBOURG -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 698d021acdc6046d47f4a8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00357

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIG N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [B], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e568cdc6046d47cf4f25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [G] c/ S.A.R.L. SILVAGRI DEVELOPPEMENT N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Me Florence LHERITIER - 22 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91806cdc6046d478eae30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00357

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYYT AFFAIRE : [O] [V], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799b84f14adac9b13a59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00357

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00357

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQ4 Minute N° 26/00084 JUGEMENT du 29 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ffbbcdc6046d471997a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00357

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFAN AFFAIRE : S.A.S. LOXAMC/ Association COMITE D’ORGANISATION DES NATURALS GAMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a493cdc6046d47293b60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00357

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c08acdc6046d47efc357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00357

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : 25/01570 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00357 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [D] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b79cdc6046d47ac96fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1