Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00178 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00178

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00178

    NUMERO R.G. : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2b293c619cd1f7137a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00178

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXGC MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt trois mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7018ccdc6046d473985e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00178

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ POLE EMPLOI, Plat. services régional-incidents d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a25cdc6046d4754311a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00178

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe66cdc6046d472fbf3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00178

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00178 N° Portalis DBZC-W-B7J-EDN6 N° MINUTE : 26/00122 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd913ecdc6046d47ca65d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00178

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIP7 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd0ccdc6046d4786dfe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00178

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00178

    Minute n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZDW JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [H] [W], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée par son petit-fils Monsieur [B] [F] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad968cdc6046d47ba0508
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/00178

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCWR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b92ecdc6046d47a09b72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00178

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00178

    Dispensé des formalités de timbre et d=enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N RG 25/00178 N Portalis DB2P W B7J EXU2 Demandeur Défendeur M. [K] [I] 43 chemin des aravis 73100 AIX LES BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38f5cdc6046d4751fc38
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00178

    TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00178 N° Portalis DBYG-W-B7J-DOS2 JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046e02cdc6046d47962651
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00178

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISWY Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [A] [H] C/ Organisme [1], Société [2], [3] [4], Etablissement CAF DE LA SOMME, Organisme [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12cbcdc6046d479d9feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00178

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00178

    AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63bf5cdc6046d474ef8dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00178

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARC JUGEMENT DE DESISTEMENT Du 17 FEVRIER 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e20cdc6046d474f1dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00178

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROTCAJG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HAZIZA-HARROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7A N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c858cdc6046d47bb9b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00178

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00178

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HY2 Minute : du : 12/02/2026 JUGEMENT S.A.S. SIVAM LYON SUD C/ [V] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ab3cdc6046d47b9e962
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 25/00178

    TJ 53130, 11 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRC N° Minute : 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR E.U.R.L ACOMAS STRUCTURES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0707cdc6046d476c0293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00178

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/20 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COWO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [P] épouse [F] C/ [R] [F] Grosse et Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4d9cdc6046d472ae59e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00178

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7F - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7F N° MINUTE : 26/00004 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ef5cdc6046d47246337
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00178

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7R7 Affaire : [O] [V] épouse [L], [P] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], S.C.I. LBRB Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b569cdc6046d472af300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00178

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPJ7 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GUERIN par LS - à par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GUERIN par LS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5668cdc6046d47bacb64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1