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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00074

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00074

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBB Minute n° 26/00083 [J] [T], [G] [T] C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS: Monsieur [J] [T] né le 07 Septembre 1950 à NEUVY BOUIN (DEUX-SÈVRES) 4 La Clairière 79130 NEUVY BOUIN comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd704ccdc6046d47c7d514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00074

    TJ 17300, 26 mars 2026, RG 25/00074

    Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 Mars 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMP Minute : 26/00064 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c683cdc6046d47193256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00074

    TJ 50147, 25 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PO JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE 93518

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cab5cdc6046d4791f294
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00074

    TJ 74281, 20 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 Mars 2026- N°A 26/00016 N° Rôle : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQQ A l’audience publique tenue le 20 Mars 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2565cdc6046d47a841b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00074

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW5C , [S], [K] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [S], [K], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR: MDPH DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46952cdc6046d47f6b854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00074

    TJ 11262, 19 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIH6 AFFAIRE : , [S], [J] C/ , [B], [T], S.A.R.L. AUTO BILAN APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BRICCA ME BLANQUER ☒ Copie à ME BRICCA ME BLANQUER ☒ c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00074

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00074

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QSS Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2Q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00074

    TJ 50147, 11 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAEA JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT RENDU LE 11 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société PRIMAGAZ dont le siège social est situé TOUR B Coeur Défense - 110 esplanade du Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acfdcdc6046d479fba3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00074

    TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCP Minute : 26/17 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00074

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00074

    MINUTE N° 26/00071 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6N AFFAIRE : [P] [H] C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd002cdc6046d47e4f0f4
  • tj Expertise tj36044 n° 25/00074

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/40 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00074 N° Portalis DBYE-W-B7J-D76J [M] [Q] C/ ADPEP 36 et mise en cause

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaaa4cdc6046d47c11802
  • ca other ca_besancon n° 25/00074

    CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/00074

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2024 - RG N°24/00487 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadaebcdc6046d47ba71b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00074

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00074

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbe9cdc6046d4770359f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00074

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 Jugement du 26 Février 2026 RG N° 25/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYF NAC : 4FB E.A.R.L. DE LA VALLEE DU LANDION RCS : 323399097 SIRET : Procédure ouvert

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00074

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77edcdc6046d47b030da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00074

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [F], demeurant Sous mesure de curatelle - [Adresse 1] comparante en personne Madame [E] [Q], demeurant Es qualité de curatrice de Mme [F] - [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc5bcdc6046d47edfbf3
  • ca other ca_noumea n° 25/00074

    CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00074

    N° de minute : 2026/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre Civile N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VR2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 23/802) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6995604acdc6046d47c8176a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00074

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHH Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 SAS [1] - LEMAISTRE C/ Monsieur [O] [K] et ses CREANCIERS Copie conf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00074

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMQ Minute n° 90/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Este

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d43fcdc6046d470f2514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00074

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00074

    Pôle social - N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 2026 N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1