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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00288

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00288

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00288 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTF RG N°25/540 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8886cdc6046d47c9b6ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00288

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00288

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GJ N° Minute : 26/161 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc35fcdc6046d4760c895
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00288

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00288

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93f09cdc6046d47f6c5b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00288

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 26/00288

    N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJQ Minute N°26/293 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [K] 2026 pour notification à [K] [A] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e76cdc6046d478860f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00288

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Caroline FAUVAGE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00288 N° Portalis 352J-W-B7J-DBS4Q N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5270cdc6046d47ba8116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00288

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a813cdc6046d47e9f409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00288

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00288 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2Z N° de Minute : 26/242 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [A] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cf1cdc6046d4744b3aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00288

    TJ 31555, 8 févr. 2026, RG 26/00288

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6192cdc6046d47adfac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1