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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3110 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00192

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Jugement du : 27 MARS 2026 Minute n° : 26/00109 Nature : 88G N° RG 25/00192 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA6 [H] [T] [C] [O] [K] [F] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 27/03/2026 AR sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dd3cdc6046d4707cf34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00188

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00188

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc260ccdc6046d47a84e2f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00187

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00187

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2609cdc6046d47a84de8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00181

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 MARS 2026 Ordonnance du : 27 MARS 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPJ2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [E] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2603cdc6046d47a84d81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00186

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00186

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2600cdc6046d47a84d37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01786

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01786 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNS Minute: NAC : 48C Jugement du : 27 mars 2026 , [Y], [C] épouse, [K] Contre Organisme, [1] DE, [Localité 2] Etablissement public SIP DE, [Localité 3] Société, [2] Caisse CAF, DE L,'[

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5cacdc6046d478c4d33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01733

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGP Minute: NAC : 48C Jugement du : 27 mars 2026 , [G], [S] Contre Société, [1] Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE L,'[Localité 2] Etablissement public SGC, [Localité 3] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5c8cdc6046d478c4cee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01370

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5D Minute: NAC : 48A Jugement du : 27 mars 2026 , [L], [T] Contre Société, [1] Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE L,'[Localité 2] Etablissement public SGC, [Localité 3] So

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5c5cdc6046d478c4ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00760

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDT NAC :48J Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5c1cdc6046d478c4c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00759

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDS NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5bdcdc6046d478c4c3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00758

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00758 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDR NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5b8cdc6046d478c4bd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01852

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01852 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJUK NAC :48A Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5b4cdc6046d478c4b8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00757

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDQ NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00177

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEC4 NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5accdc6046d478c4b28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00174

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FECZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5a8cdc6046d478c4adf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00100

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3E NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5a5cdc6046d478c4a92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/03056

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03056 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIG NAC :48J Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5a1cdc6046d478c4a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03055

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03055 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIF NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad59dcdc6046d478c4a31
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01731

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGM Minute: NAC : 48J Jugement du : 27 mars 2026 , [H], [T] Contre Société, [1] CHEZ, [2] Société, [3] Etablissement, [4], [C], [T] S.A.S., [5] Société, [6] Société, [7] Société, [8] So

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f5f4cdc6046d473888a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00013

    TJ 10387, 26 mars 2026, RG 26/00013

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLPP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96444cdc6046d47d01d33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1