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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2026000457
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000457
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000457 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [A] [I] [Adresse 1] Comparant, d'une p
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tcom 4101 n° 2025004379
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2025004379
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 MARS 2026 N° de rôle : 2025 004379 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparante en la
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tcom 4101 n° 2025004369
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2025004369
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2025 004369 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d
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tcom 4101 n° 2026000942
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000942
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000942 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL DA SILVA RAVALEMENT [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2025003013
T. com. 4101, 20 mars 2026, n° 2025003013
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 MARS 2026 N° de rôle : 2025 003013 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le
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tcom 4101 n° 2026000177
T. com. 4101, 13 mars 2026, n° 2026000177
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000177 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 6
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tcom 4101 n° 2025004012
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004012 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Procédure : [F] [Adresse 1] Comparante assistée du cabinet [K] d'un
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tcom 4101 n° 2026000841
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000841
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000841 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : GROUPE DE SECURITE ET DE PROTECTION AUXERROIS [Ad
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tcom 4101 n° 2026000834
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000834
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000834 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 06 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Composition du Tribunal l
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tcom 4101 n° 2026000826
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000826
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000826 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Comparant : [I] [P] [Adresse 1] Comparant Composition du tri
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tcom 4101 n° 2026000823
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000823
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000823 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SAS CHAP'S CARS [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 4101 n° 2026000748
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000748
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000748 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : ERDEM [Adresse 1] Comparante Composition du t
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tcom 4101 n° 2026000746
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000746
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000746 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [Adresse 1] Comparante Composition du tribuna
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tcom 4101 n° 2026000534
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2026000533
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000533
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000533 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2026000407
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000407
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000407 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2026000286
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000286
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000286 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C
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tcom 4101 n° 2026000218
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000218
AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000218 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [A
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tcom 4101 n° 2026000179
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000179
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000179 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOL
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tcom 4101 n° 2025004323
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004323
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2025 004323 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C
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