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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00240

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/107 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00136

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJL5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/104 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJL5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3b9cdc6046d472fc801
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03991

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03991 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/102 N° RG 25/03991 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3b1cdc6046d472fc783
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03398

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/101 N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00752

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXQ MINUTE N° : 26/00050 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ea2195da062e04e5576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00753

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXR MINUTE N° : 26/00051 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e98195da062e04e5403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00755

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXY MINUTE N° : 26/00053 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e86195da062e04e50d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00756

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXZ MINUTE N° : 26/00054 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e79195da062e04e4ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00757

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX3 MINUTE N° : 26/00055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e6c195da062e04e4c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00759

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX6 MINUTE N° : 26/00056 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e4c195da062e04e4942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00760

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX7 MINUTE N° : 26/00057 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e43195da062e04e48d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00761

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYA MINUTE N° : 26/00058 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e35195da062e04e484b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00769

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM26 MINUTE N° : 26/00060 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e16195da062e04e474f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00772

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM3C MINUTE N° : 26/00063 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1df6195da062e04e45cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00081

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMO3 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5005cdc6046d47c2a7cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKA NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE AUSTRALE, identifiée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5002cdc6046d47c2a77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00043

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNB6 NAC : 70Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4fffcdc6046d47c2a75e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNK7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI ROSE DE PORCELAINE immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ffccdc6046d47c2a711
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00019

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMYM NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR M. [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00015

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMY2 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR M. [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ff4cdc6046d47c2a689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1