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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01250

    TJ 62160, 29 mars 2026, RG 26/01250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01250 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGJ Nous, Madame PIR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01247

    TJ 62160, 29 mars 2026, RG 26/01247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01247 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGG Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcfccdc6046d478cd7ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01244

    TJ 62160, 28 mars 2026, RG 26/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01244 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGE Nous, Madame PI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01237

    TJ 62160, 28 mars 2026, RG 26/01237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01237 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RFQ Nous, Madame PI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01226

    TJ 62160, 28 mars 2026, RG 26/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01226 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76REK Nous, Madame PIROTT

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01225

    TJ 62160, 28 mars 2026, RG 26/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/00166

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00166

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5X Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f03cdc6046d47a8ff07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00152

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00152

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GV7 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f00cdc6046d47a8feb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00131

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00131

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F6M Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2efbcdc6046d47a8fe54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00130

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00130

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5V Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ef8cdc6046d47a8fdec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00108

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00108

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ef4cdc6046d47a8fdc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00074

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00074

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQH Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ef1cdc6046d47a8fd73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00390

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00390

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YV Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2eeecdc6046d47a8fd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00300

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00300

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YO Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2eeccdc6046d47a8fd05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00264

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00264

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75442 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ee8cdc6046d47a8fcaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00254

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00254

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754W7 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ee4cdc6046d47a8fc88
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00243

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00243

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754R2 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ee0cdc6046d47a8fc28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00143

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00143

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752GC Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2edbcdc6046d47a8fbc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00133

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00133

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752DO Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ed7cdc6046d47a8fb5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01184

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701eecdc6046d47398eda

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