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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00099

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36DL N° Minute : 26/212 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [G] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb674cdc6046d475fbdb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00099

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UR DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01bccdc6046d47eb5a2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00099

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 26/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971d9cdc6046d47d125d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00099

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00099

    VTD / CS Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOZE du rôle général S.A.S. TRADIECO c/ Société SMABTP la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc18acdc6046d4760a4c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00099

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ6Z Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [C] [G] S.C.I. ONACLAIREVALLEE S.A.S.U. INSTINCT VEGETAL C/ S.C.I. NEFERTITI --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a1fcdc6046d47a2b705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00099

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00099 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVS DÉSISTEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00329 CONSEIL DEPARTEMENTAL MAINE ET, LOIRE administrateur ad hoc des mineurs , [L], [J], [P], [J] et, [N], [J] C/ , [F], [C], [Z], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70532cdc6046d4739d5ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00099

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 26/00099

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMV3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR Madame [M] [O], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant chez Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5bedcdc6046d47db10cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00099

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00099

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me WILLM + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE S.C. AR SLV c/ S.D.C. [Adresse 1], S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9778fcdc6046d47982ce0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00099

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00099

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5U6 Audience du 03 Mars 2026 Minute N°26/104 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae26cdc6046d476f73fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00099

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN6D AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40c4cdc6046d4752b338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00099

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WN2M CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ABMR C/ S.A.S.U. CVISO BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c24cdc6046d474de939
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00099

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USN7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USN7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2856cdc6046d479f440c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00099

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWQV N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb5e6cdc6046d47467de1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00099

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7MS Affaire : Monsieur [H] [D] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6542cdc6046d47b767ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00099

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7a4cdc6046d4780557b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00099

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HO Rang n° 26/143 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb981cdc6046d47807599
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00099

    TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00099 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QU6D Madame [X] [U] Le 17 février 2026 à 17H20 Minute n°2026/100 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6998668acdc6046d471bd4d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00099

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKEL N° Minute : 26/00083 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27c73cdc6046d47006931
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00099

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 26/00099

    DU 13 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFT Code NAC : 82C l’Association Foncière Urbaines du Centre Régional [Adresse 1] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d42cdc6046d47463901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00099

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ32 MINUTE : 26/37 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3be5cdc6046d471dcb1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1