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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 25/00139

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 25/00139

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTH6 / JAF AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec04fcdc6046d47e68120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00139

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZOO MINUTE N° : 26/00288 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0371ccdc6046d470882af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00139

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00139

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00139

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUHQ 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, la société FONCIA LV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5654ccdc6046d477189d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00139

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBJ2 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30484cdc6046d47d1e7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00139

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00139

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXC NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [W], [I] C/ S.A.R.L., [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae403cdc6046d478d5e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00139

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître, [A], [K] Copie certifiée conforme à: -Maître, [A], [K] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00139 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q77 N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34f5acdc6046d47794571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00139

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00139

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2C NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef371ecdc6046d47b2b107
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00139

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00139 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b92cdc6046d47f42e27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00139

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00139

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBNC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [J], [C] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c19bcdc6046d4770f626
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00139

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCB Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2781acdc6046d479bc8f9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/00139

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Février 2026 ROLE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJ7 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [B] [A] [T] GROSSES délivrées le 23/02/2026 à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERI

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca808cdc6046d477f4276
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00139

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XK JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca614cdc6046d477f203d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00139

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYQ JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [B] [A] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3e2cdc6046d478012cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00139

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C537 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699881cecdc6046d4720e6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00139

    TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00139

    DOSSIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46K JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1 boulevard

    Lire la décision → Vérifier la source 69967b61cdc6046d47e5ed12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00139

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LG COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64195cdc6046d474f58df
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00139

    TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYEB N° minute : 26 /029 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4fa195da062e0c3f47e
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00139

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVX JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [N] [Y] C/ [Z] [P], [G] [T] veuve [P], [A] [P], S.C.I. PLAISANCEVET N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3abbcdc6046d471db0bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00139

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00139

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE LA SOMME C/ [G] [Z] __________________ N° RG 25/00139 N° Portalis DB26-W-B7J-IKUM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5406cdc6046d47ad00bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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