Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00052
TJ 73065, 30 mars 2026, RG 26/00052
DOSSIER N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [M] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 30 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de, [M], délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00052
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00052
MINUTE N° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPP la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00052
TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00052
MINUTE N° 26/00093 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D3 , [U], [L] C/, [N], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me CIANCI Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt cinq Mars deu
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 26/00052
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00052
RÉFÉRÉ Min N° 26/00125 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00052
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVT6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVT6 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [C],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00052
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5OY du 24 Mars 2026 affaire : S.A.R.L., [Adresse 1] c/, [I], [K], [C], [S] Copie exécutoire délivrée à Me Julien SALOMON le l’an deux mil vingt six e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00052
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYVQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [A], [H] C/ , [W], [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00052
TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MU N° Minute : 26/175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SOGETRALEC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00052
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00052
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRE AFFAIRE : [N] C/ [R], [D], Société GENERALI - LA MEDICALE, Organisme CPAM DE L’ISERE, S.A. ALLIANZ Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Adélaïde
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00052
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00052
TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00052
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQY Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00052
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00052
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00052
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGY5 MINUTE N° : 26/00052 , [T], [N] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00052
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00052
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [M] [J], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00052
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 26/00052
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NYK Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ M. [S] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [U] le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00052
TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00052 N° Portalis DB36-W-B7K-DKM3 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00052
TJ 70550, 26 févr. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00052
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ALTHUNA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°753 807 528 pris en la personne de son représentant légal dont le siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00052
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 26/00052
RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/230 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [D] née
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