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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj30007 n° 26/00095

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00095

    DATE : 30 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 26/00095 - N° RG 26/00110, [K] :, [S] C/, [T] DÉBATS : 25 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VING

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01230

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 24/01230

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLY / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVILL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00832

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 23/00832

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM6E / JAF AFFAIRE : [R] / [Q] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 25/00139

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 25/00139

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTH6 / JAF AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00033

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 26/00033

    MINUTE : 26/00033 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ43 AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/, [C], [Q] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df7dcdc6046d4736c0eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00321

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKW / JAF AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01780

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01780

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPH / JAF AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01063

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01063

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3P / JAF AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd676dcdc6046d47c71b91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01028

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01028

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRUI / JAF AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6769cdc6046d47c71b32
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00934

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDU / JAF AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6762cdc6046d47c71a98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00273

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 25/00273

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF7 / JAF AFFAIRE : [E] / [M] [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd675acdc6046d47c71a20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00032

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 26/00032

    MINUTE : 26/00032 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3S AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER, [Localité 1] CEVENNES C/, [P], [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df80cdc6046d4736c141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01359

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 23/01359

    MINUTE N° : 26/50 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COKY / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [C] C/ S.A.S. DEDICACE DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b3acdc6046d47156787
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01652

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/01652

    MINUTE N° : JUGEMENT DU:24 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVU / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE :, [U] /, [O]. DÉBATS :CIRCUIT COURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b0dcdc6046d47f2cebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00623

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/00623

    MINUTE N° : 26/52 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQWA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.C.I. MISTRAL DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b0acdc6046d47f2ce69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00302

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 25/00302

    MINUTE N° : 26/54 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CULN / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [B] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43afecdc6046d47f2cd6a
  • tj Expertise tj30007 n° 24/01186

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/01186

    MINUTE N° : 26/53 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [J] C/, [K] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43af9cdc6046d47f2cd06
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00412

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 26/00412

    DÉCISION : 24 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3I / 01ère Chambre AFFAIRE :, [C], [A] C/, [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43aeecdc6046d47f2cc28
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00034

    TJ 30007, 22 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 2026 / 034 N° RG 26 / 034 REFERENCES : CONCERNANT : Monsieur, [M], [O] Né le 1er Avril 2004 Demeurant 6 Impasse des promelles 30100 ALES actuellement hospitalisé au Centre Hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b3ccdc6046d471567d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00030

    TJ 30007, 20 mars 2026, RG 26/00030

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZYT AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [A], [W] [Z] C/ [C] [U] DEBATS : 20 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda628cdc6046d475e8a4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1