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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7R JUGEMENT Minute : 240

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b43cdc6046d47658c7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00369

    TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLFR NAC : 58E Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : Mme, [X], [E], [H], [N] épouse, [J] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°B 352 406 748, prise en la personne de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4449acdc6046d47f3a612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00369

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00369

    89A MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM, [Localité 1] ELBOEUF, [Localité 2] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG3E CCC délivrées le : à : -S.A.S, [1] -Me Olivier RIVOAL FE délivrée le : à : -CPAM ELBOEUF, [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4e7cdc6046d47d0ab0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00369

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00369

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG2P N° minute : 26/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [I], [W], [Y] né le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4a5cdc6046d47d0a617
  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00369

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00369

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5I NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [G] veuve [T], [C] [T], [M] [T] épouse [Z], [V] [T] C/ SELARL ALLIANCE MJ - Mandataire, S.A.R.L. INDUSTRIELLE ET DE BATIMENT - SIB CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef373acdc6046d47b2b9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00369

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYQ Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42e88cdc6046d478b52af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00369

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCEP ------------------------------- [L] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me BODET-ROUSSIGNOL A. - CPAM RED Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0362cdc6046d474d51ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00369

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIV6 A l'audience publique des référés tenue le 03 Février 2026, Nous, Filipa GRILO, Vice-Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a43fcdc6046d478f0ef1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00369

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZ3 ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZ3 ============== [D] [N] C/ [K] [C] MI : 26/00051 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77290cdc6046d476c1b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00369

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPA Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74490cdc6046d4768971b
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00369

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/00369

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK5T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a979b6cdc6046d47985082
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00369

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPG MINUTE N°2026/ 121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [Z] Copie délivrée à Monsieur [J] [Z] prefectur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a779a3cdc6046d476c8e26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00369

    TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 25/00369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.R.L. ORCA MAREE REPRESENTEE PAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df048195da062e0e1220a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00369

    TJ 57672, 19 févr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GB Minute : 26/00145 JUGEMENT Du :19 Février 2026 Société RINNOVO SARL S C/ [I] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ce7cdc6046d47194664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00369

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3U MINUTE N° : 26/00365 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [P] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUQUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af944fcdc6046d471a46d9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00369

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGO MINUTE N° :26/00024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO ATELIER’S [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07869cdc6046d47d32720
  • tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00369

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXI Minute n°26/00001 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 06 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698673bfcdc6046d47496f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00369

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORTI MINUTE N° : Société COFIDIS c/ [J] [Y], [C] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [Y] Madame [C] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69982529cdc6046d470fc002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00369

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00369

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [C] [L] épouse [Z] [T] [Z] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d9dcdc6046d47479ef2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00369

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. INTER GENEALOGIE c/ [H] [W] [C] [X] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8Me Jean-Philippe MOREL - 87 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911d5cdc6046d478e548a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1