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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHU4 Minute N° 26/OR089 Objet du recours : Décision rejet CRA du 25/04/2025. Contestation de la notification d’un trop-perçu d’IJ pour la pér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65759cdc6046d47ea4efd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00747

    TJ 53130, 26 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/03/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4T N° de minute : 26/00380 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS DEMANDEUR : , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717cacdc6046d473b81cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00747

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452c3cdc6046d47f4d4a1
  • ca other ca_nancy n° 25/00747

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00747

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRDF Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00368 20 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfdb2cdc6046d4735493a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXL MINUTE N° : 26/00051 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6d1cdc6046d471a9f1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00747

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDY / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDY Minute n° 26/00131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59843cdc6046d47152e14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00747

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00344 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE [Adresse 1] [Localité 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc6ccdc6046d4752d2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00747

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00747

    5AA Minute N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1dacdc6046d47e50c9b
  • ca other ca_rouen n° 25/00747

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 30 Janvier 2025 APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8308cdc6046d47b12109
  • ca other ca_versailles n° 25/00747

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00747

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa70aacdc6046d47aef2ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00747

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 Ordonnance du : 03 MARS 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM5M Société MISTRI c/ Société BPCE IARD Grosse le à DEMANDERESSE Société MISTRI, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7805ecdc6046d476cf437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4eccdc6046d47973693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00747

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00747

    RE F E R E N° Du 13 février 2026 N° RG 25/00747 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2F2 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Emmanuel RUBI, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a5fcdc6046d47447b00
  • ca other ca_metz n° 25/00747

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00747

    12 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVT --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Mars 2025 24/01303 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6990193ccdc6046d47507d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00747

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00747

    Pôle social - N° RG 25/00747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société, [Adresse 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f032cdc6046d47380a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00747

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCS S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67a3cdc6046d47c71fc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00747

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRK DEMANDERESSE : S.A.S. MAIF SOLUTIONS FINANCIERES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 350 218 467, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856535cdc6046d4721523f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00747

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4OU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Localité 5] MAT [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c931cdc6046d47f074a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00747

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00747

    N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b93fcdc6046d470be13e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00747

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00747

    DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] 6 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c1fcdc6046d47926b5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1