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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00105

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00105 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEIUM Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad866cdc6046d478c7f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00105

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3V2 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00882cdc6046d47610b74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 26/00105

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3Q JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [C], [G] [K] épouse [H] C/ [T], [V], [A] [H] Audience tenue par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc06dcdc6046d47608c3a
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00105

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00105

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3J AFFAIRE : S.A.R.L. AUM PIERRE MINASSIAN C/ SCCV, [Localité 1] 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb211bcdc6046d47236d49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00105

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJL [R] [D] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 11 H 30 par Madame GORIEUX, V

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00105

    TJ 98735, 13 mars 2026, RG 26/00105

    Expéditions délivrées le 18/03/2026 à Me TEIXIDOR, Me, [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 18/03/2026 à Me TEIXIDOR, Me, [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE, [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 144 DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe306cdc6046d47330fc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00105

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNC Minute n° 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a21cdc6046d47f4e4e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00105

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 26/00105

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I3KP Minute N° 26/00262 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d62ecdc6046d47b14657
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00105

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 346/26 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTH3 Section 2 CG Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 699cced4cdc6046d47820087
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00105

    TJ 10387, 23 févr. 2026, RG 26/00105

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7b8cdc6046d478056e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00105

    TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHH N° Minute : 26/00087 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28267cdc6046d4700d270
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00105

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00105

    (Signature) REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3IL Rang n° 26/124 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb947cdc6046d47807194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00105

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00105

    ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc1dfcdc6046d47d0380a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00105

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00105

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZGQ ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69869354cdc6046d474b9b94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00105

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 26/00105

    / N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWH Minute N°26/00099 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [9] 2026 pour notification à [K] [S] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69844273cdc6046d47fbeeae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00105

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00105 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1cd3cdc6046d473108cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00105

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698400abcdc6046d47f4746a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00105

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00105 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUG N° de Minute : 26/86 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [S] [O] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdb90cdc6046d4707ec44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00105

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00105

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPRJ MINUTE N°26/48 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697c453dcdc6046d4735495d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00105

    TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00105

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3456cdc6046d4716b4ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1