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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00065

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCO DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6937cdc6046d4722c824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00065

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00546 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585c6cdc6046d4713c59f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00065

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI65 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a394cdc6046d47b1e94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00065

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 48 RUE VERNIER c/ [E] [U], [C] [F] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6NH Grosse délivrée à Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232ddcdc6046d476744cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00065

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00065

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJI Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f60dcdc6046d47984435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00065

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00065

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00065 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR7 (anciennement RG25/00128) Minute n° 26/00067 , [B], [C] C/ , [M], [O] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur, [B], [C] né le 24 Septembre 1945 à TEIGNMOUTH (ANGLETERRE) 1, impasse du Vieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f196cdc6046d47d067e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00065

    TJ 70550, 19 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7bfcdc6046d47b23a47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00065

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba378bcdc6046d470cdcf8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj86194 n° 26/00065

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 26/00065

    - N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5R3 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5R3 AFFAIRE : [F] [V] C / [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ba5cdc6046d47f91fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00065

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZQ MINUTE N° : 26/00063 [K] [V] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90716cdc6046d47f1a73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00065

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35SS N° Minute : 26/163 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [V] [X] [A] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b514a2cdc6046d47a02c4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00065

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00065 N° Portalis DB36-W-B7K-DKR5 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b475fbcdc6046d479455a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00065

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00065

    MINUTE N° RG :26/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCYO AFFAIRE : [T] [Y] [Z] [U] C/ S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Z] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e663cdc6046d4784e70f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00065

    CA St Denis Reunion, 11 mars 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/65 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEC du 11/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/64 du 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69be41c4cdc6046d476a99af
  • ca other ca_lyon n° 26/00065

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al 3 C.P.C.) RG N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLN Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Novembre 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14163cdc6046d4742cfc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00065

    TJ 61001, 6 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MINUTE N° du 06 Mars 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XC DEMANDEUR S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Rep/assistant : Me Stephanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR M. [K] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a3ccdc6046d47325db4
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00065

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/109 Rôle N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRPX Société [I] [Z] [K] C/ SAS TUV RHEINLAND FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne COURDRY Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae68fcdc6046d47bb74c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00065

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/65- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [A] épouse [E] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b18cdc6046d47033bad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00065

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00065

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPSO NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f75aecdc6046d47bd1ffa
  • ca other ca_cayenne n° 26/00065

    CA Cayenne, 20 févr. 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00065 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPBQ Ordonnance n° 13 /2026 O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 Le 20 février 2026, à 08H30 Nous, Sarah DANFLOUS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6999516bcdc6046d473323af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1