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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00465

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00465

    MINUTE N° N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MX Société FRANFINANCE C/ Monsieur, [H], [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a83bcdc6046d471683c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00465

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO24 , [1] N° : Nac : 48B JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 , [U], [L] épouse, [W],, [S], [W] C/ , [2],, [3],, [4],, [5],, [6],, [7],, [8],, [9] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a76fcdc6046d471671b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00465

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 70D N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLF [A] [M] C/ [W] [B] [O] [B] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8293cdc6046d47430e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00465

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00465

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSL DEMANDERESSE : Mme [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Alain-françois DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ca4cdc6046d4700713d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00465

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00465 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2UL DEMANDEUR : Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emeric BOUSSAID, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14557cdc6046d474365d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00465

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXD4 MINUTE N° : 26/00435 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [N] [S] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e42cdc6046d47d0e45a
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00465

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00465

    03 Mars 2026 AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 1] N° RG 25/00465 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EB Assignation  en référé :27 Février 2025 Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00465

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00465

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBP P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29d0ccdc6046d47036253
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00465

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00465

    DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGE AFFAIRE : [X] C/ [K] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae5dcdc6046d477fb242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00465

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00465

    N° minute : 26/00099 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25S du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69992566cdc6046d472f438c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00465

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UV DEMANDEUR(S) : Madame [L] [Q] et Monsieur [W] [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5efcdc6046d47bdcedb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00465

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. SCI [O] / Société EUROSTOCKLOTS LIMITED N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAPD Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4496cdc6046d471e9e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00465

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00465

    RG N° 25-465. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ73 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [L], élisant domicile chez Me Audrey BABIN, [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55f9cdc6046d47ad24cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00465

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJG JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société DOMNIS -ENTREPRISE SOCIAL POUR L’HABITAT NOUVELLE DENOMINATION DE LA SA “LE FOYER POUR TOUS - C/ [Y] [E] épouse [F], [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69863dc2cdc6046d4744fe0b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/00465

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRJK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [V] [T] représentée par l’association [19] en sa qualité de tuteur dont le siège social est sis [Adresse 15] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b309cdc6046d472ab48a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00465

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZC MINUTE N° :26/00025 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f64cdc6046d47a56910
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00465

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNF - ordonnance du 28 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] épouse [H] [W] née le [Date naissance 4] 1942 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f472cdc6046d4718a881
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00465

    TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/00465

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Association AGIS 06c\ [Y] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00020 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFKS DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 697fabefcdc6046d478f4b25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00465

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc279cdc6046d472ae8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00465

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00465

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHN JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 9] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed5ecdc6046d4708fc0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1